France – Fioul domestique – Fourniture de fioul domestique au profit des services du Département de la Savoie
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de fioul domestique au profit du Département de la Savoie en France dans le cadre d'un accord-cadre. Le fournisseur doit proposer deux qualités de fioul (ordinaire et supérieur) conformément aux normes techniques françaises, avec émission de bons de commande par lot.
Distributeurs de fioul domestique ou fournisseurs de produits pétroliers disposant de la capacité à approvisionner en fioul de deux qualités (ordinaire et supérieur) des collectivités publiques selon les normes réglementaires françaises.
Les fournisseurs doivent être en mesure de livrer deux qualités de fioul par lot et assurer la conformité aux normes françaises (spécifications techniques CSR 4-4-10) ou équivalentes en matière de qualité, transport et livraison des produits.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de fioul domestique au profit du Département de la Savoie en France dans le cadre d'un accord-cadre. Le fournisseur doit proposer deux qualités de fioul (ordinaire et supérieur) conformément aux normes techniques françaises, avec émission de bons de commande par lot.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être en mesure de livrer deux qualités de fioul par lot et assurer la conformité aux normes françaises (spécifications techniques CSR 4-4-10) ou équivalentes en matière de qualité, transport et livraison des produits.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Distributeurs de fioul domestique ou fournisseurs de produits pétroliers disposant de la capacité à approvisionner en fioul de deux qualités (ordinaire et supérieur) des collectivités publiques selon les normes réglementaires françaises.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Savoie.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 122 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le soumissionnaire doit être en mesure pour chaque lot de fournir deux qualités de fioul : - le fioul «ordinaire», - le fioul «supérieur». Le titulaire s'engage à fournir des prestations conformes aux normes françaises ou équivalentes régissant la qualité des produits fournis, leur transport et leur délivrance. Le fioul domestique livré devra respecter les caractéristiques de la fiche technique CSR 4-4-10 du 30 juillet 2024 (ou toute nouvelle fiche la remplaçant) qui précisent les spécifications techniques auxquelles doit répondre les produits pétroliers fournis par les raffineries françaises
Documents non listés
Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire du Bassin chambérien et de la Combe de Savoie
Fourniture de fioul domestique au profit des services du Territoire des deux lacs
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Fourniture de fioul domestique au profit des services des Territoires de la Tarentaise et d'Albertville / Ugine
- QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
- PrixPrix des prestations90%
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