France – Services d'assurance – SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour CAP'LAN, un établissement médico-social public français. Les contrats couvrent la responsabilité civile et les dommages aux biens, avec prise d'effet au 1er janvier 2027, dans le cadre du renouvellement du programme d'assurances.
Les compagnies d'assurance ou courtiers qualifiés pour souscrire des polices de responsabilité civile et dommages aux biens auprès d'établissements publics de santé en France doivent candidater.
Les assureurs doivent proposer une couverture complète en responsabilité civile et dommages aux biens pour un établissement de santé public. L'expérience auprès d'établissements médico-sociaux et la connaissance du secteur sanitaire français sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour CAP'LAN, un établissement médico-social public français. Les contrats couvrent la responsabilité civile et les dommages aux biens, avec prise d'effet au 1er janvier 2027, dans le cadre du renouvellement du programme d'assurances.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent proposer une couverture complète en responsabilité civile et dommages aux biens pour un établissement de santé public. L'expérience auprès d'établissements médico-sociaux et la connaissance du secteur sanitaire français sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers qualifiés pour souscrire des polices de responsabilité civile et dommages aux biens auprès d'établissements publics de santé en France doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CAP LAN.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 septembre 2026.
Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Souscription du contrat d'assurance des responsabilités civiles et des risques annexes de l'établissement public CAP'LAN
- PrixSur la base des annexes financières : pondération 45%
- QualitéSur la base du mémoire technique : pondération 55%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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