France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la cession d'un terrain à La Trinité (Alpes-Maritimes) pour un programme immobilier mixte. L'opérateur retenu devra financer et réaliser environ 49 logements (35 % en location sociale, 67 % en accession libre), des commerces, un stationnement et une placette publique via une procédure concurrentielle avec négociation.
Les promoteurs immobiliers, entreprises de construction ou groupements ayant démontré leur expertise en développement résidentiel et en logements sociaux doivent postuler.
Les candidats doivent être en mesure de financer et de livrer un projet immobilier résidentiel combinant logements sociaux, logements en accession et commerces. L'expérience en développement de logements en mixité sociale et la connaissance de la réglementation française sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la cession d'un terrain à La Trinité (Alpes-Maritimes) pour un programme immobilier mixte. L'opérateur retenu devra financer et réaliser environ 49 logements (35 % en location sociale, 67 % en accession libre), des commerces, un stationnement et une placette publique via une procédure concurrentielle avec négociation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être en mesure de financer et de livrer un projet immobilier résidentiel combinant logements sociaux, logements en accession et commerces. L'expérience en développement de logements en mixité sociale et la connaissance de la réglementation française sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les promoteurs immobiliers, entreprises de construction ou groupements ayant démontré leur expertise en développement résidentiel et en logements sociaux doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Etablissement public foncier PACA.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 août 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 2 653 148 EUR.
La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06). Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création : ° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont : - 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements), - 67 % de logements en accession libre (33 logements), Il convient de préciser : que la part de logements locatifs sociaux ne doit pas être inférieure à 35% en nombre et en surface ; qu'une part de logements en accession sociale (type PSLA ou accession à coût maîtrisé) peut être proposée par les candidats afin de favoriser l'accession des primo-accédants et jeunes actifs, ce qui viendrait réduire la part de logements en accession libre. ° Environ 610 m² de commerces, ° Environ 78 places de stationnement, ° Une placette publique
Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06)
La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06). Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création : ° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont : - 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements), - 67 % de logements en accession libre (33 logements), Il convient de préciser : que la part de logements locatifs sociaux ne doit pas être inférieure à 35% en nombre et en surface ; qu'une part de logements en accession sociale (type PSLA ou accession à coût maîtrisé) peut être proposée par les candidats afin de favoriser l'accession des primo-accédants et jeunes actifs, ce qui viendrait réduire la part de logements en accession libre. ° Environ 610 m² de commerces, ° Environ 78 places de stationnement, ° Une placette publique
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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