France – Services de vérification comptable – Prestations de conseil et d'expertise comptable
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services complets de vérification comptable et de conseil d'expertise pour la clôture et la liquidation de l'association IRT, incluant l'arrêté des comptes, l'appui fiscal au transfert vers l'EPIC, et la gestion de la période de transition entre l'association et l'établissement public.
Un cabinet d'expertise comptable ou un expert-comptable indépendant ayant une expérience en liquidation d'association, restructuration d'entreprise et transitions secteur public.
Le prestataire doit être un expert-comptable ou un cabinet comptable qualifié, capable de gérer des clôtures comptables complexes, la conformité fiscale, les obligations légales et la coordination avec le liquidateur tout au long du processus de transition pluriannuel.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services complets de vérification comptable et de conseil d'expertise pour la clôture et la liquidation de l'association IRT, incluant l'arrêté des comptes, l'appui fiscal au transfert vers l'EPIC, et la gestion de la période de transition entre l'association et l'établissement public.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit être un expert-comptable ou un cabinet comptable qualifié, capable de gérer des clôtures comptables complexes, la conformité fiscale, les obligations légales et la coordination avec le liquidateur tout au long du processus de transition pluriannuel.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Un cabinet d'expertise comptable ou un expert-comptable indépendant ayant une expérience en liquidation d'association, restructuration d'entreprise et transitions secteur public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Comité Régional du Tourisme.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 100 000 EUR.
Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec le liquidateur désigné, et de veiller au respect des obligations juridiques, administratives et réglementaires découlant de la cessation d'activité. Le marché comprend également l'assistance comptable et déclarative de la centrale de réservation, ainsi que l'établissement des situations intermédiaires nécessaires au suivi et au pilotage de la transition. accord-cadre mono -attributaire à prix unitaire à bons de commande conclu en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant total maximum estimé de 100 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (deux exercices) et pour l'ensemble des prestations. Achat non alloti : la prestation ne peut être allotie en raison de sa nature, il s'agit d'une prestation uniforme
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Prestations de conseil et d'expertise comptable
Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec le liquidateur désigné, et de veiller au respect des obligations juridiques, administratives et réglementaires découlant de la cessation d'activité. Le marché comprend également l'assistance comptable et déclarative de la centrale de réservation, ainsi que l'établissement des situations intermédiaires nécessaires au suivi et au pilotage de la transition. accord-cadre mono -attributaire à prix unitaire à bons de commande conclu en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant total maximum estimé de 100 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (deux exercices) et pour l'ensemble des prestations. Achat non alloti : la prestation ne peut être allotie en raison de sa nature, il s'agit d'une prestation uniforme
- QualitéValeur technique60%
- PrixPrix40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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