France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) pour 2027–2030. Le prestataire assurera un service de porte à porte sur réservation, facturé en prix unitaires émis par bons de commande.
Les entreprises spécialisées en transport routier de passagers et services de transport à la demande, disposant d'expérience dans la mobilité intercommunale, sont invitées à soumissionner.
Le candidat retenu doit pouvoir exploiter des services de transport à la demande sur plusieurs communes, gérer les réservations et s'intégrer à l'outil régional Cityway tout en respectant le Code des transports français.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) pour 2027–2030. Le prestataire assurera un service de porte à porte sur réservation, facturé en prix unitaires émis par bons de commande.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le candidat retenu doit pouvoir exploiter des services de transport à la demande sur plusieurs communes, gérer les réservations et s'intégrer à l'outil régional Cityway tout en respectant le Code des transports français.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées en transport routier de passagers et services de transport à la demande, disposant d'expérience dans la mobilité intercommunale, sont invitées à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CC Grand Cubzaguais.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 juillet 2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence
Exécution de services publics de transport à la demande sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes 2027 - 2030
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'exécution de services publics de transport à la demande (TAD), de porte à porte et sur réservation, sur le seul territoire du Grand Cubzaguais Communauté de Communes (16 communes) et vers certaines destinations extérieures définies au CCTP. La Région Nouvelle-Aquitaine demeure Autorité Organisatrice de la Mobilité et conserve la gestion de l'outil régional de réservation et de planification (Cityway), tandis que le Grand Cubzaguais Communauté de Communes assure la gestion du service sur son territoire, conformément aux dispositions du Code des transports et de la convention de délégation de compétence
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Analyse IA des documents
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