France – Services des eaux usées – Concession de service public de l'assainissement collectif et non collectif sous la forme d'une gestion déléguée

Date limite28 août 2026 à 10:0044 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur une concession de service public en gestion déléguée d'une durée de 7 ans, 8 mois pour l'assainissement collectif et non collectif dans le Luberon Monts de Vaucluse. Le concessionnaire exploitera 203 km de réseaux, 14 stations de traitement, 6 bassins d'orage et 3 856 installations d'assainissement non collectif desservant un volume de 2,18 millions de m³ annuels.

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Profil entreprise

Grands opérateurs de services d'eau et d'assainissement disposant d'une expertise reconnue en gestion des réseaux collectifs et non collectifs, exploitation d'infrastructures et prestation de service public en France.

Exigences clés

Les candidats doivent justifier une capacité technique et financière suffisante pour opérer une infrastructure d'assainissement complexe et de grande ampleur. L'expérience en gestion déléguée de services publics, la conformité aux normes environnementales françaises et un historique solide en services d'eau sont obligatoires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur une concession de service public en gestion déléguée d'une durée de 7 ans, 8 mois pour l'assainissement collectif et non collectif dans le Luberon Monts de Vaucluse. Le concessionnaire exploitera 203 km de réseaux, 14 stations de traitement, 6 bassins d'orage et 3 856 installations d'assainissement non collectif desservant un volume de 2,18 millions de m³ annuels.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent justifier une capacité technique et financière suffisante pour opérer une infrastructure d'assainissement complexe et de grande ampleur. L'expérience en gestion déléguée de services publics, la conformité aux normes environnementales françaises et un historique solide en services d'eau sont obligatoires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Grands opérateurs de services d'eau et d'assainissement disposant d'une expertise reconnue en gestion des réseaux collectifs et non collectifs, exploitation d'infrastructures et prestation de service public en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 28 août 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 32 000 000 EUR.

Assurer pendant une durée de 7 ans, 7 mois et 19 jours, à compter du 13/05/2027, l'exploitation du service public d'assainissement dans le cadre d'un contrat de DSP. • Le périmètre géographique pour l'assainissement collectif concerne les 10 communes suivantes : • - à la prise d'effet du contrat : Cavaillon, Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède • - À compter du 01/11/2027 : Maubec • - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes, Robion • Le périmètre géographique pour l'assainissement non collectif concerne les 11 communes suivantes : • - à la prise d'effet du contrat : Cheval Blanc, Gordes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Lourmarin, Robion, Vaugines • - À compter du 01/11/2027 : Maubec • - À compter du 01/01/2028 : Cabrières d'Avignon, Lagnes Le périmètre délégué sera constitué par (avec l'intégration progressive tel que décrit ci-dessus) : 203 km de réseaux - 55 PR - 14 STEP - 6 Bassins d'orage - 5 déversoirs d'orage - Volume assujetti : 2 179 866 m³ (en 2025) - 3 856 installations d'assainissement non collectif

Acheteur
Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Identifiant acheteur: 20004044200010·M le Président
315 avenue St Baldou, 84300, Cavaillon
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nîmes
Identifiant acheteur: 13000192800014
16 avenue Feuchères, 30941, NIMES Cedex 09

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