France – Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction – ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'organisation des débats publics décidés par la CNDP sur l'ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins, conformément au Code de l'environnement. Le prestataire assurera la gestion logistique des débats, la mobilisation des parties prenantes et l'animation des consultations publiques.
Les organisations ayant une expérience éprouvée en gestion de projets, animation de débats publics et engagement des citoyens sont invitées à candidater. Les prestataires capables d'intervenir sur l'ensemble du territoire sont privilégiés.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience confirmée en organisation de consultations publiques et débats, d'une capacité à opérer sur l'ensemble du territoire français et d'une connaissance des réglementations environnementales françaises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'organisation des débats publics décidés par la CNDP sur l'ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins, conformément au Code de l'environnement. Le prestataire assurera la gestion logistique des débats, la mobilisation des parties prenantes et l'animation des consultations publiques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience confirmée en organisation de consultations publiques et débats, d'une capacité à opérer sur l'ensemble du territoire français et d'une connaissance des réglementations environnementales françaises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les organisations ayant une expérience éprouvée en gestion de projets, animation de débats publics et engagement des citoyens sont invitées à candidater. Les prestataires capables d'intervenir sur l'ensemble du territoire sont privilégiés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 juillet 2026.
l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
Le titulaire doit pouvoir mettre en œuvre des prestations d’intérim aussi bien que de portage salarial, selon les profils de poste et les candidats retenus. Il doit également proposer une assistance au recrutement ainsi que d’un appui juridique, d’aide et de conseil pour gérer ces secrétariats généraux et notamment les cas particuliers qui peuvent se présenter lors du recrutement ou de l’exercice des missions.. Accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal à hauteur de 3 millions d'euros HT annuel. Lot 1 conclu avec un seul attributaire. Pour l'exécution du lot 1, le titulaire est soumis à ma réglementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 ("Règlement sur la protection des données"-RGPD)
Ingénierie et mobilisation de la participation
La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
Logistique des débats publics
La mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d’organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer. A la demande de la Cpdp, le titulaire assurera l’organisation des rencontres en intervenant sur tout ou partie des aspects logistiques en veillant respecter un équilibre entre la sobriété des moyens déployés (le débat public est un exercice démocratique d’intérêt général qui ne doit pas être inutilement dispendieux et qui doit être écologiquement et socialement responsable) et la mise en place de bonnes conditions d’accueil, d’intervention, de restitution des échanges et de valorisation de la rencontre. Elle consiste également en l’installation et l’équipement de la commission en charge d’organiser le débat (la Cpdp) et de son secrétariat général (SG), que l’équipe dispose de ses propres locaux ou non, et dans la production et la gestion du matériel et des documents propres au débat. Le lot 3 est un accord-cadre de services à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 4,6 millions d'euros HT annuel. Le lot 3 est conclu avec un seul attributaire. Pour l’exécution du lot 3, le titulaire est soumis à la règlementation en vigueur sur le traitement des données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » - RGPD).
- Qualitéapproche méthodologique proposée
- QualitéMoyens humains et organisationnels
- PrixPrix
- Qualitécritère environnemental
- Qualitécritère social
- Qualitélot 1 pondéré à 15% et comprenant deux sous critères, le 1er pondéré à 5% sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second pondéré à 10% portant sur la méthodologie pour la constitution de l'équipe d'un SG (5%) et la gestion administrative d'un SG (5%). Lot 2 pondéré à 30% et décliné en deux sous critères, le 1er pondéré à 5% sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second pondéré à 25% portant sur la méthodologie pour concevoir et animer un débat public (20%) et gérer plusieurs débats concomitants (5%). Lot 3 pondéré à 20% et décliné en deux sous critères pondérés à 10 % chaque, le 1er sur la compréhension du contexte, des enjeux de la mission et la lisibilité de l'offre et le second portant sur la méthodologie pour répondre aux exigences du CCTP et la description des packs
- QualitéLot 1 : pondéré à 25 % et comprenant deux sous critères, le 1er pondéré à 15% sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil et le second pondéré à 10% portant sur la capacité à gérer et maîtriser les différents processus de recrutement et notamment les articulations intérim/portage salarial - Lot 2 :pondéré à 20 % et comprenant deux sous critères tous deux pondérés à 10 %, le 1er sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil et le second pondéré portant sur la capacité à assurer une continuité et qualité de service; Lot 3 : pondéré à 25 % et comprenant trois sous critères, le 1er pondéré à 5 % sur les compétences et dimensionnement de l’équipe en matière d’appui et de conseil, le second pondéré 10 % portant sur la capacité gérer des débats concomitants et le troisième, pondéré à 10 % sur la capacité à mobiliser un réseau sur l’ensemble du territoire dont les territoires ultramarins
- PrixLot 1 : pondéré à 40 % avec simulation financière d’étude de cas. Lot 2 :pondéré à 30 % avec estimation de l’étude de cas (15%) et tableau DQE (15%). Lot 3 : pondéré à 35 % avec deux sous critères, le premier pondéré à 15 % avec une simulation financière basée sur une étude de cas et le second pondéré à 20 % sur la simulation financière du tableau avec estimation de l’étude de cas (15%) et tableau DQE (15%)
- Qualitépour tous les lots : critère pondéré à 10 % avec une note
- QualitéPour tous les lots, critère pondéré à 10 % sur un mémoire technique
Calcul du score…
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