France – Formules de chèque – Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne

Date limite16 juillet 2026 à 10:00Clôture demain

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture, le conditionnement et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Le titulaire du marché sera mandaté pour payer et distribuer ces chèques au nom et pour le compte du département.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées dans l'impression de chèques, la production de documents financiers et les services de distribution doivent postuler. L'expérience dans la gestion d'instruments de paiement pour l'administration publique est requise.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de produire, conditionner et livrer des chèques personnalisés conformément aux spécifications. Ils doivent pouvoir gérer les opérations de paiement et de distribution au nom du département en respectant la réglementation applicable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture, le conditionnement et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Le titulaire du marché sera mandaté pour payer et distribuer ces chèques au nom et pour le compte du département.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de produire, conditionner et livrer des chèques personnalisés conformément aux spécifications. Ils doivent pouvoir gérer les opérations de paiement et de distribution au nom du département en respectant la réglementation applicable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées dans l'impression de chèques, la production de documents financiers et les services de distribution doivent postuler. L'expérience dans la gestion d'instruments de paiement pour l'administration publique est requise.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 16 juillet 2026.

La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché

Acheteur
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Identifiant acheteur: 55130·Bertelli Jean-Claude
100 Boulevard Hubert Gouze, 82000, Montauban
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: F65A01CF-E14A-F7F6-7AD2685C219706C5
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: F65A0183-C0E3-5262-0CED4F53988EB65B
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: F65A01E4-D9D1-13A1-A204C4E06CA5A063
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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