France – Services d'action sociale et services connexes – Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services d'accompagnement social et juridique destinés aux travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain. Le contrat couvre l'assistance en matière sociale et juridique pour cette population spécifique. Les prestations sont facturées au prix unitaire et peuvent être reconduites selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières.

#social services#legal support#cross-border workers#switzerland#ain#france
Profil entreprise

Organismes de services sociaux, structures d'aide juridique ou cabinets de conseil socio-juridiques intégrés possédant une expérience avérée dans l'accompagnement des travailleurs frontaliers et implanté(e)s en région Ain ou intervenant sur ce territoire.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience dans la fourniture de services d'accompagnement social et juridique. Une connaissance des enjeux de l'emploi transfrontalier et des cadres réglementaires suisses et français est indispensable. Une capacité à intervenir en région Ain est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services d'accompagnement social et juridique destinés aux travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain. Le contrat couvre l'assistance en matière sociale et juridique pour cette population spécifique. Les prestations sont facturées au prix unitaire et peuvent être reconduites selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience dans la fourniture de services d'accompagnement social et juridique. Une connaissance des enjeux de l'emploi transfrontalier et des cadres réglementaires suisses et français est indispensable. Une capacité à intervenir en région Ain est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Organismes de services sociaux, structures d'aide juridique ou cabinets de conseil socio-juridiques intégrés possédant une expérience avérée dans l'accompagnement des travailleurs frontaliers et implanté(e)s en région Ain ou intervenant sur ce territoire.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de l'Ain.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Acheteur
Département de l'Ain
Identifiant acheteur: 65051·Monsieur le Président
45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003, Bourg-en-Bresse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: 1F30EA1A-C91D-7BEB-9E87CA85E19980A5
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 1F30E9BB-CB63-0BED-9DB1AD5DA9100948
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: 1F30EA3C-BC3B-BBC8-A8A733E1E30F9F65
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN
Identifiant acheteur: 1812084-1-0-1
21 Avenue Emile Zola, 74100, Annemasse

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…