France – Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction – Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'élaboration d'un schéma directeur complet pour la gestion des eaux usées collectif au bénéfice du syndicat SIA Houdan Maulette. Le projet inclut le zonage des secteurs d'assainissement collectif, la description détaillée des infrastructures de collecte et de transport, la cartographie des réseaux et un inventaire des ouvrages existants conformément à la réglementation française.
Les bureaux d'études en ingénierie ou cabinets de conseil en environnement spécialisés dans les infrastructures d'assainissement et la gestion de l'eau doivent postuler. L'expérience des projets publics français est indispensable.
Les fournisseurs doivent disposer d'une expertise en planification de l'assainissement, conformité environnementale et évaluation d'infrastructures. Une expérience avérée dans l'élaboration de schémas directeurs et d'inventaires techniques de réseaux d'eau sous cadre réglementaire français est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'élaboration d'un schéma directeur complet pour la gestion des eaux usées collectif au bénéfice du syndicat SIA Houdan Maulette. Le projet inclut le zonage des secteurs d'assainissement collectif, la description détaillée des infrastructures de collecte et de transport, la cartographie des réseaux et un inventaire des ouvrages existants conformément à la réglementation française.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer d'une expertise en planification de l'assainissement, conformité environnementale et évaluation d'infrastructures. Une expérience avérée dans l'élaboration de schémas directeurs et d'inventaires techniques de réseaux d'eau sous cadre réglementaire français est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études en ingénierie ou cabinets de conseil en environnement spécialisés dans les infrastructures d'assainissement et la gestion de l'eau doivent postuler. L'expérience des projets publics français est indispensable.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SIA Houdan Maulette.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 août 2026.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation exclusive de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement sur le territoire du Syndicat. Cette étude comprend également la réalisation des prestations suivantes, complémentaires au schéma directeur : 1) Le zonage d'assainissement collectif déterminant les zones d'assainissement collectif pour lesquelles le maître d'ouvrage est tenu d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, l'épuration et le rejet de l'ensemble des eaux collectées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT ; 2) Le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, incluant le plan et l'inventaire des réseaux conformément aux dispositions de l'article 161 de la loi Grenelle 2 (codifié à aux articles L.2224-8 du CGCT et L.213-10-9 du code de l'environnement) et du décret d'application n°2012-97 du 27 janvier 2012 (codifié aux articles D.213-48-14-1, D.213-74-1 et D.213-75 du code de l'environnement et D.2224-5-1 du CGCT).
Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation exclusive de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement sur le territoire du Syndicat. Cette étude comprend également la réalisation des prestations suivantes, complémentaires au schéma directeur : 1) Le zonage d'assainissement collectif déterminant les zones d'assainissement collectif pour lesquelles le maître d'ouvrage est tenu d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, l'épuration et le rejet de l'ensemble des eaux collectées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT ; 2) Le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, incluant le plan et l'inventaire des réseaux conformément aux dispositions de l'article 161 de la loi Grenelle 2 (codifié à aux articles L.2224-8 du CGCT et L.213-10-9 du code de l'environnement) et du décret d'application n°2012-97 du 27 janvier 2012 (codifié aux articles D.213-48-14-1, D.213-74-1 et D.213-75 du code de l'environnement et D.2224-5-1 du CGCT).
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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