France – Services de remorquage de véhicules – PRESTATIONS DE MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne les services de remorquage et de mise en fourrière de véhicules pour la commune d'Istres. Le contrat sera attribué sous forme d'accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une période initiale de 12 mois reconductible trois fois, sans dépasser quatre ans au total.
Entreprises expérimentées dans le remorquage et la gestion de fourrière automobile, disposant d'une expertise en gestion de services municipaux et d'une conformité aux règlementations françaises du transport.
Les fournisseurs doivent être capables de fournir des services fiables de remorquage et de gestion de fourrière. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et être prêts à répondre aux bons de commande sans engagement de volumes minimums.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne les services de remorquage et de mise en fourrière de véhicules pour la commune d'Istres. Le contrat sera attribué sous forme d'accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une période initiale de 12 mois reconductible trois fois, sans dépasser quatre ans au total.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de fournir des services fiables de remorquage et de gestion de fourrière. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et être prêts à répondre aux bons de commande sans engagement de volumes minimums.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises expérimentées dans le remorquage et la gestion de fourrière automobile, disposant d'une expertise en gestion de services municipaux et d'une conformité aux règlementations françaises du transport.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNE D'ISTRES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 20 juillet 2026.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Cependant, le marché pourra arriver prématurément à échéance à l'instauration d'une éventuelle délégation de service public lancée et attribuée par la collectivité
PRESTATIONS DE MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Cependant, le marché pourra arriver prématurément à échéance à l'instauration d'une éventuelle délégation de service public lancée et attribuée par la collectivité
- QualitéValeur technique des prestations60%
- PrixPrix des prestations40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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