France – Services des actuaires – Missions d’assistance technique en matière de protection sociale complémentaire.

Date limite17 juillet 2026 à 21:592 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des missions d'actuariat destinées à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires affectant les volets santé et prévoyance de la protection sociale complémentaire.

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Profil entreprise

Les cabinets d'actuaires ou sociétés de conseil disposant d'une expertise reconnue en protection sociale, contrats d'assurance collectifs et cadre réglementaire français doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en services d'actuariat, contrats collectifs santé-prévoyance et analyse réglementaire. L'expérience en régimes de protection sociale complémentaire est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des missions d'actuariat destinées à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires affectant les volets santé et prévoyance de la protection sociale complémentaire.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en services d'actuariat, contrats collectifs santé-prévoyance et analyse réglementaire. L'expérience en régimes de protection sociale complémentaire est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'actuaires ou sociétés de conseil disposant d'une expertise reconnue en protection sociale, contrats d'assurance collectifs et cadre réglementaire français doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SPM DSAF.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 440 000 EUR.

Missions d'actuariat visant à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les deux volets, santé et prévoyance, du régime de protection sociale complémentaire.

Acheteur
SPM DSAF
Identifiant acheteur: 11000201100044·Matthias PARVEAU
20 avenue de Ségur, 75007, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04, 75181, Paris
Autre organisation
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Identifiant acheteur: 12000009600020
6 rue Louise Weiss, 75013, Paris

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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