France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Accord-Cadre relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de logements individuels groupés et collectifs en milieu occupé

Date limite16 juillet 2026 à 10:0020 jours restants

Résumé IA

Cet accord-cadre porte sur les services d'architecture, d'ingénierie et de planification pour la réhabilitation programmée de logements individuels groupés et collectifs en milieu occupé dans la région Pas-de-Calais. Les prestations sont commandées par bons de commande et marchés subséquents, avec attribution séparée par lot et tarification unitaire ou forfaitaire.

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Profil entreprise

Cabinets d'architecture ou d'ingénierie établis, justifiant d'une expertise reconnue en réhabilitation de bâtiments résidentiels, notamment en habitat collectif occupé.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des cabinets d'architecture ou d'ingénierie qualifiés, capables de gérer des projets de réhabilitation en milieu habité. L'expérience en réhabilitation de logements sociaux et la conformité aux règles de la commande publique française sont requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet accord-cadre porte sur les services d'architecture, d'ingénierie et de planification pour la réhabilitation programmée de logements individuels groupés et collectifs en milieu occupé dans la région Pas-de-Calais. Les prestations sont commandées par bons de commande et marchés subséquents, avec attribution séparée par lot et tarification unitaire ou forfaitaire.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des cabinets d'architecture ou d'ingénierie qualifiés, capables de gérer des projets de réhabilitation en milieu habité. L'expérience en réhabilitation de logements sociaux et la conformité aux règles de la commande publique française sont requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Cabinets d'architecture ou d'ingénierie établis, justifiant d'une expertise reconnue en réhabilitation de bâtiments résidentiels, notamment en habitat collectif occupé.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Pas-de-Calais habitat.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 16 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 5 558 847 EUR.

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaire pour la partie a bon de commande et a prix global et forfaitaire pour la partie a marchés subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Acheteur
Pas-de-Calais habitat
Identifiant acheteur: 81260·Bureau des marchés
4 Avenue des Droits de l'Homme, 62000, Arras
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
Identifiant acheteur: 32680D15-E639-A3F3-5B8F6386CC44904B
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 32680CF5-0FF8-34DA-89C2E10E8AF8422B
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Lille
Identifiant acheteur: 32680D25-B1FD-A486-A1BB61FC81055982
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille

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