France – Véhicules militaires et pièces connexes – Fourniture de véhicules légers tactiques et prestations associées

Le présent marché porte sur l’adaptation et la production de véhicules 4x4 de type pick­up, en deux versions (simple cabine pour 2 personnes et double cabine pour 4 personnes). -----La quantité estimée maximale de l’accord-cadre est une production de 900 véhicules. -----La part ferme de l’accord cadre portera sur : a) l’adaptation des véhicules à l’emport d’un armement simple (calibre 7.62, par exemple MAG58, et calibre 12.7, par exemple M2HB) et d’une radio militaire avec son antenne déportée, et b) : sur la livraison d’environ 300 véhicules. La part à bons de commande portera sur la livraison de véhicules supplémentaires ainsi que sur la fourniture de matériels de soutien (par exemple : lots de bords des véhicules, des outillages pour dépannage et maintenance, des articles de rechanges, des documentations d’utilisation et de maintenance, etc.) et la réalisation de prestations de soutien (notamment des formations d’expérimentateurs ou primo-­formations, des fournitures des formations, etc.). ----- Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ---------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 22/07/2026 à 10:00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande).----- Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire.----- La tâche essentielle d’adaptation du véhicule à un usage militaire devra être effectuée par le candidat principal (individuel et/ou le mandataire du groupement et/ou l’un des membres du groupement). Elle ne pourra pas être sous-contractée. Le candidat [ou le mandataire du groupement ou un membre du groupement] doit démontrer qu’il dispose des compétences /capacités en propre (cf. rubrique 5.1.9) pour effectuer cette tâche essentielle.----- Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commandes sur provision pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’AC plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements.----- ----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. ----- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ---------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ---------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ---------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.----- Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.

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Cf. rubrique 2.1 "Procédure-description" ci-avant.