France – Travaux d'assainissement – Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaire pour des travaux d'assainissement dans l'agglomération de Thionville Fensch. L'accord couvre le renouvellement et la création de réseaux d'assainissement pour un budget maximum de 20 millions d'euros sur cinq ans, exécuté par des marchés subséquents selon les besoins.
Les entreprises de construction et génie civil spécialisées dans les travaux d'assainissement et les réseaux d'égouts doivent soumissionner. L'accord-cadre multi-attributaire permet plusieurs attributaires.
Les fournisseurs doivent être capables d'exécuter des projets d'infrastructure d'assainissement conformément à la commande publique française. Les marchés subséquents incluront des conditions sociales d'exécution, des clauses de développement durable et des exigences environnementales détaillées au cahier des charges.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaire pour des travaux d'assainissement dans l'agglomération de Thionville Fensch. L'accord couvre le renouvellement et la création de réseaux d'assainissement pour un budget maximum de 20 millions d'euros sur cinq ans, exécuté par des marchés subséquents selon les besoins.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables d'exécuter des projets d'infrastructure d'assainissement conformément à la commande publique française. Les marchés subséquents incluront des conditions sociales d'exécution, des clauses de développement durable et des exigences environnementales détaillées au cahier des charges.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de construction et génie civil spécialisées dans les travaux d'assainissement et les réseaux d'égouts doivent soumissionner. L'accord-cadre multi-attributaire permet plusieurs attributaires.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Thionville Fensch Agglomération.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 20 000 000 EUR.
L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
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Accord-cadre multi-attributaire pour des Travaux d'assainissement : renouvellement et création de réseaux d'assainissement
L'accord-cadre multi-attributaire, avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2031 (entité adjudicatrice). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec des prix : soit fermes, éventuellement actualisables, soit révisables. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, comporteront des conditions d'exécution à caractère social, des clauses développement durable, et des clauses environnementales, détaillées au cahier des charges. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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