France – Gaz naturel – Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel

Date limite20 juillet 2026 à 10:005 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de fourniture d'électricité et gaz naturel pour plusieurs institutions publiques de Saint-Raphaël. Le contrat inclut la livraison d'énergie électrique active (44 000 MWh maximum), l'approvisionnement en gaz naturel (32 000 MWh maximum), l'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, les mécanismes de capacité et les services associés. Deux lots feront l'objet d'attributions distinctes.

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Profil entreprise

Fournisseurs d'énergie agréés en France disposant d'une capacité avérée pour la fourniture à grande échelle d'électricité et gaz naturel, incluant la gestion d'accès aux réseaux et la conformité réglementaire.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent maîtriser la livraison continue d'électricité et gaz naturel avec gestion complète de l'accès aux réseaux, respect des mécanismes de capacité et gestion des composantes administratives incluant les certificats d'économie d'énergie et les frais de stockage.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de fourniture d'électricité et gaz naturel pour plusieurs institutions publiques de Saint-Raphaël. Le contrat inclut la livraison d'énergie électrique active (44 000 MWh maximum), l'approvisionnement en gaz naturel (32 000 MWh maximum), l'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, les mécanismes de capacité et les services associés. Deux lots feront l'objet d'attributions distinctes.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent maîtriser la livraison continue d'électricité et gaz naturel avec gestion complète de l'accès aux réseaux, respect des mécanismes de capacité et gestion des composantes administratives incluant les certificats d'économie d'énergie et les frais de stockage.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Fournisseurs d'énergie agréés en France disposant d'une capacité avérée pour la fourniture à grande échelle d'électricité et gaz naturel, incluant la gestion d'accès aux réseaux et la conformité réglementaire.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 20 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 10 000 000 EUR.

Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité. Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC. Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaire

Acheteur
Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Identifiant acheteur: 15849·Maire Le
Place Sadi Carnot, 83700, Saint-Raphaël
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de TOULON
Identifiant acheteur: B54CA118-908D-E608-292D541EA056867B
5, rue Racine, 83041, Toulon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B54CA0CD-B2EF-C2C4-A93B26398FE4BD24
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Service des Marchés Publics
Identifiant acheteur: B54CA107-AB14-63A8-18A576F9C8BC1AF0
6 rue Jean Charlot, 83700, Saint-Raphaël
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulon
Identifiant acheteur: B54CA129-B73D-91D6-B164F5DA9A7BB81C
5 rue Racine, 83041, Toulon
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulon
Identifiant acheteur: B54CA14C-A6DD-7272-67FCCB1A64532418
5 rue Racine, 83041, Toulon

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