France – Services de réparation et d'entretien des navires de guerre – Maintien en condition opérationnelle des vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) de la gendarmerie maritime stationnées en Guyane

C’est un accord-cadre mono attibutaire qui comporte : + une part ferme ; + une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; + une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; + une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.

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Le projet d’accord-cadre porte sur le maintien en condition opérationnelle de 2 vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) de la gendarmerie maritime stationnées en Guyane. Les principales prestations à fournir sont les suivantes :  prestations de maîtrise d’œuvre industrielle d’ensemble et de maître de chantier,  prestations d’entretiens majeurs et intermédiaires, pièces et main-d’œuvre comprises, avec objectif de disponibilité des installations. Ces prestations comprennent : • la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective, en part ferme pour les installations en disponibilité, sur barème ou devis pour les autres, • la réalisation de modifications,  prestations de maintenance préventive : visites ou contrôles de moteur, d’alternateur, de lignes d’arbres, de réducteurs, de treuils, de grues, de pupitres de commande, de circuits fluides (eau ou gazole), de détecteurs incendie, de circuit d’air, de réseaux électriques et de batteries (non-exhaustif) ;  prestations de maintenance corrective : traitements de pannes et d’avaries, fournitures de rechanges et suivi de la disponibilité des bâtiments ;  fourniture et réparation de rechanges à destination du bord ;  prestations d’ingénierie de maintenance ;  prestations de suivi réglementaire : cartographie amiante, etc. ;  travaux de retrait du service actif. Il y aura au minimum environ 6 arrêts techniques et au maximum 18 dont les arrêts techniques de RSA. L’accord-cadre comportera une tranche regroupant les bons de commande et les commandes pour aléas, tranche dont le montant maximum estimé est de l’ordre de 73% de la somme des prestations fermes des tranches ferme et optionnelle(s). Le montant des commandes pour aléas techniques ne pourra toutefois excéder 15 % du montant total de l’accord-cadre initial.