France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – PRESTATION D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX GER, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION DE L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

Le marché a pour objet la prestation d'exploitation et maintenance préventive et curative, travaux GER, des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'université. Le titulaire assure la conduite, l'exploitation, l'entretien et le GER (de type P2, ou de type MCI + P1 sur le lot 3, avec intéressement) des installations de chauffage et climatisation, ventilation situées au sein de différentes composantes de l'Université d'Aix Marseille. Marché à obligation de résultats associé à une mise en oeuvre de moyens L'exploitant est engagé par une obligation de résultat et met en oeuvre les moyens qu'il estime nécessaire en personnel qualifié et en matériel pour atteindre le résultat contractuel. Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations fréquentes et régulières, et à prix unitaires pour la maintenance et GER. La consultation comprend les lots géographiques suivants: • LOT 1 SITE SANTE MARSEILLE • LOT 2 SITES MARSEILLE - ARBOIS (AIX) • LOT 3 SITE ETOILE (Saint Jérôme, Château Gombert, Susini IUT Marseille site Saint Jérôme (marché de type MCI avec P1 pour la faculté des Sciences des Science de Saint Jérôme) • LOT 4 SITES AIX - ARLES - AVIGNON - SALON- LA CIOTAT • LOT 5 SITE CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE D'AIX (exploitation d'une piscine de 50m) • LOT 6 SITE GAP Chaque lot constitue un marché. En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, et conformément aux stipulations du règlement de consultation, un même candidat ne peut présenter une offre que pour un seul lot (se reporter à l'article 8.3 du règlement de la consultation). Cette limitation a été décidée pour des raisons liées à l'objet et aux conditions d'exécution du marché. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes, le cadre mémoire technique et les annexes financières. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des 2/27 dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum (se reporter à l'article 2.2 du CCAP). Il s'agit d'un marché reconductible pour tous les lots. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe "Parc Immobilier" Une visite sur chacun des sites est obligatoire. Le contact pour les visites est segolene.bussiere@univ-amu.fr Se reporter à l'article 7 du règlement de la consultation (RC)

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Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il 4/27 pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 1 Site Santé : 2.5 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.5 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 350 K Euros HT / AN Par unitaire : 900 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc Immobilier

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 2 Sites Marseille - Arbois (Aix) : 2.4 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.4 M Euros HT par an. L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 300 K Euros HT / AN Par unitaire : 900 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 3 Site Etoile : 2.5 M Euros HT par an (part unitaire pour la maintenance et part unitaire pour les équipements) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2.5 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par unitaire : 800 K Euros HT / an (inclus P1) La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 4 Sites Aix, Arles, Avignon, Salon, la Ciotat : 2 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 2 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 300 K Euros HT / AN Par unitaire : 800 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe Parc Immobilier.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 5 Site Centre Sportif Universitaire d'Aix : 1.5 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 1.5 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 80 K Euros HT / AN Par unitaire : 200 K Euros HT / AN La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Se reporter à l'article 3 du CCAP. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : LOT 6 Site Gap : 345 M Euros HT par an (part forfaitaire + part unitaire) Pour chaque période reconduite, un seuil maximum de 345 M Euros HT par an L'estimation en Euros HT sur la part forfaitaire et la part unitaire portée à la connaissance des candidats (information non contractuelle) : Par forfaitaire : 15 K Euros HT / AN Par unitaire : 100 K Euros HT / AN. La description des prestations est décrite dans le CCTP et le cadre de mémoire technique.