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France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS

Date limite25 août 2026 à 10:0041 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de services d'assurance pour la Commune des Rousses et son Centre communal d'action sociale (CCAS). La collectivité cherche à souscrire à différents contrats d'assurances couvrant ses besoins opérationnels et de responsabilité.

Profil entreprise

Sociétés d'assurance ou courtiers d'assurance agréés en France disposant d'une expertise reconnue en assurances du secteur public et de l'action sociale.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des compagnies d'assurance ou des courtiers d'assurance agréés à opérer en France. Ils doivent justifier d'une expérience dans la couverture d'assurances municipales et de protection sociale.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de services d'assurance pour la Commune des Rousses et son Centre communal d'action sociale (CCAS). La collectivité cherche à souscrire à différents contrats d'assurances couvrant ses besoins opérationnels et de responsabilité.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des compagnies d'assurance ou des courtiers d'assurance agréés à opérer en France. Ils doivent justifier d'une expérience dans la couverture d'assurances municipales et de protection sociale.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance ou courtiers d'assurance agréés en France disposant d'une expertise reconnue en assurances du secteur public et de l'action sociale.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune des Rousses.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 25 août 2026.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS

Acheteur
Commune des Rousses
Identifiant acheteur: 5656·MATHEZ Christophe
281, rue Pasteur, 39220, Les Rousses
0384600152contact@mairielesrousses.frhttp://mairielesrousses.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
Identifiant acheteur: B4A74588-08A0-8850-AC5177C5238E21ED
30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon
0381826000greffe.ta-besancon@juradm.frhttps://besancon.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B4A74516-9B7D-7E5F-1F2B700FD12086CA
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Tribunal administratif de Besançon
Identifiant acheteur: B4A745A5-BDA9-44E9-5063BAEBEE5EFF19
30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon
0381826000greffe.ta-besancon@juradm.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de Besançon
Identifiant acheteur: B4A745B4-FE36-0733-E092C93498845C8A
30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon
0381826000greffe.ta-besancon@juradm.fr

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