France – Services spécialisés de transport routier de passagers – TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75), DE SEINE ET MARNE (77), DE SEINE-SAINT-DENIS (93), DU VAL DE MARNE (94) ET DU VAL D'OISE (95) PAR VÉHICULES LÉGERS
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne les services de transport routier spécialisés pour élèves, étudiants et apprentis en situation de handicap dans cinq départements d'Île-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise). Les services utilisent des véhicules légers (moins de 9 places), adaptés ou non, transportant les usagers de leur domicile vers des établissements scolaires, centres de formation, lieux d'examen ou stages.
Prestataires de transport spécialisé de passagers, notamment expérimentés en transport scolaire et étudiant adapté. Les entreprises doivent être agréées pour l'exploitation de services de transport léger.
Les fournisseurs doivent exploiter des véhicules légers de transport de passagers spécialisés conformes aux normes d'accessibilité pour personnes handicapées. Ils doivent justifier d'une expérience en transport scolaire adapté et de capacités opérationnelles multi-départementales.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne les services de transport routier spécialisés pour élèves, étudiants et apprentis en situation de handicap dans cinq départements d'Île-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise). Les services utilisent des véhicules légers (moins de 9 places), adaptés ou non, transportant les usagers de leur domicile vers des établissements scolaires, centres de formation, lieux d'examen ou stages.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent exploiter des véhicules légers de transport de passagers spécialisés conformes aux normes d'accessibilité pour personnes handicapées. Ils doivent justifier d'une expérience en transport scolaire adapté et de capacités opérationnelles multi-départementales.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Prestataires de transport spécialisé de passagers, notamment expérimentés en transport scolaire et étudiant adapté. Les entreprises doivent être agréées pour l'exploitation de services de transport léger.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ile-de-France Mobilités.
La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75), de Seine-et-Marne (93), de Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et du Val-d'Oise (95).
Documents non listés
1 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation des villes de Champigny-sur-Marne, Joinville le-Pont, St-Maur-des-Fossés, St-Maurice et Charenton le Pont
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2 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation des villes de Limeil-Brévannes, Valenton, Villeneuve-St-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine et Choisy le Roi
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3 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 5ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires du 13ème arrondissement
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4 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires du second degré de la ville de Créteil
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5 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation des villes d'Arcueil, Cachan, le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Villejuif, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hay-les-Roses et Rungis
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6 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des villes de Bonneuil-sur-Marne et de Sucy-en-Brie
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7 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 20ème arrondissement
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8 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation des villes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine
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9 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation d'Île-de-France hors communes de Paris
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10 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 15ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires des 6ème et 7ème arrondissements
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11 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 17ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires du 16ème arrondissement
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12 Élèves du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements scolaires du premier degré de la ville de Créteil hors établissement LES GUIBLETS
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13 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des villes de Nogent sur Marne et Le Perreux sur Marne
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14 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des 8ème-9ème arrondissements
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15 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation des villes de Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois
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16 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation du 18ème arrondissement
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17 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Paris 5-6-7-13-14-15-16, des Hauts de Seine (92) et des Yvelines (78)
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18 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des 1er-2ème-3ème et 4ème arrondissements
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19 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation du 12ème arrondissement
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20 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires du second degré et centres de formation du 19ème arrondissement
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21 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des villes de Maisons-Alfort et d'Alfortville
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22 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Paris 1-2-3-4-8-9-10-11-12-17-18-19-20, de Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95)
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23 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements scolaires du premier degré et centres de formation du 19ème arrondissement
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24 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des départements de l'Essonne (91) et de Seine-et-Marne (77)
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25 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des villes de Bry-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne et Villiers-sur-Marne
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26 Élèves du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements scolaires du premier degré LES GUIBLETS de la ville de Créteil
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27 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation du 11ème arrondissement
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28 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation du 10ème arrondissement
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29 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des villes de Orly et Thiais
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30 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation du 14ème arrondissement
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31 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des villes de Boissy-St-Léger, Villecresnes, Mandres-les-roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Marolles-en-Brie
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32 Élèves et étudiants de la commune d'Arcueil transportés en VA et HVA Établissements scolaires franciliens
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33 Élèves et étudiants de la commune de l'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA_ Établissements scolaires franciliens
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34 Élèves et étudiants transportés en VA et HVA du Val d'Oise - Établissements scolaires des communes de Écouen, Villiers-le-Bel
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35 Élèves et étudiants de Seine et Marne transportés en VA et HVA vers les établissements scolaires de Montereau-Fault-Yonne Bray-sur-Seine
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36 Élèves et étudiants de Seine-Saint-Denis -Établissements universitaires ou scolaires du second degré (lycées) et centres de formation franciliens ; à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (VA)
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- QualitéValeur technique50%
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