France – Services ambulanciers – PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les prestations de transports sanitaires terrestres destinées à quatre établissements de santé du Groupement hospitalier Nord Dauphiné (GHND). Les services seront commandés par bons de transport et facturés selon des prix unitaires, couvrant les transferts de patients entre hôpitaux et structures spécialisées.
Les entreprises de transports sanitaires et de logistique médicale disposant des agréments requis et d'expérience dans le secteur hospitalier français doivent soumissionner. Une capacité multi-sites est nécessaire.
Les fournisseurs doivent être des prestataires de transports sanitaires agréés, habilités à opérer des transports médicaux terrestres en France. Ils doivent respecter la réglementation du régime de sécurité sociale (articles L162-21-2 et D162-17) et être en mesure d'exécuter les bons émis par les établissements.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour les prestations de transports sanitaires terrestres destinées à quatre établissements de santé du Groupement hospitalier Nord Dauphiné (GHND). Les services seront commandés par bons de transport et facturés selon des prix unitaires, couvrant les transferts de patients entre hôpitaux et structures spécialisées.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires de transports sanitaires agréés, habilités à opérer des transports médicaux terrestres en France. Ils doivent respecter la réglementation du régime de sécurité sociale (articles L162-21-2 et D162-17) et être en mesure d'exécuter les bons émis par les établissements.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de transports sanitaires et de logistique médicale disposant des agréments requis et d'expérience dans le secteur hospitalier français doivent soumissionner. Une capacité multi-sites est nécessaire.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CH PIERRE OUDOT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 3 117 976 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "ART. 80" POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND) La présente consultation a pour objet la prestation des transports sanitaires terrestres placés par le code de la sécurité sociale à la charge des centres hospitaliers (articles L162-21-2 et D162-17 du code de la sécurité sociale). Préambule : La convention constitutive du 17 juin 2016 instituant le Groupement hospitalier du nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants : Centre hospitalier Yves Touraine (CHYT) ; Centre hospitalier intercommunal de Morestel (CHIM) ; Centre hospitalier de la Tour-du-Pin (CHTP). Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la santé publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de « bons de transport « émis par l'établissement requérant
CHPO AMBULANCES
Transports ambulances pour le CHPO
CHPO VSL
Transports VSL pour le CHPO (TAP)
CHPB AMBULANCES
Transports ambulances pour le CHPB
CHPB VSL
Transports VSL pour le CHPB (TAP)
CHIM CHTP AMBULANCES/VSL
Transports ambulance / VSL pour le CHIM et le CHTP
GHND BARIATRIQUE
Transports bariatriques pour le GHND
GHND AVEC ACCOMPAGNEMENT
Transports avec accompagnement personne qualifiée (T2IH)
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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