France – Mortiers – La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de mortiers spéciaux et de produits prêts à l'emploi destinés à l'entretien de la voirie de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Un accord-cadre ouvert avec montants maximums sera établi, avec exécution par bons de commande sur une durée maximale de 4 ans.
Entreprises spécialisées dans la fabrication ou la fourniture de mortiers de construction et de produits d'entretien de voirie, capables de servir des contrats collectivités territoriales et de répondre à des bons de commande périodiques.
Les fournisseurs doivent pouvoir livrer des mortiers spécialisés et produits d'entretien prêts à l'emploi conformes aux normes d'infrastructure routière. La facturation s'effectue sur la base de prix unitaires, et les fournisseurs doivent être en mesure de répondre aux commandes de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de mortiers spéciaux et de produits prêts à l'emploi destinés à l'entretien de la voirie de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Un accord-cadre ouvert avec montants maximums sera établi, avec exécution par bons de commande sur une durée maximale de 4 ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent pouvoir livrer des mortiers spécialisés et produits d'entretien prêts à l'emploi conformes aux normes d'infrastructure routière. La facturation s'effectue sur la base de prix unitaires, et les fournisseurs doivent être en mesure de répondre aux commandes de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées dans la fabrication ou la fourniture de mortiers de construction et de produits d'entretien de voirie, capables de servir des contrats collectivités territoriales et de répondre à des bons de commande périodiques.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Toulouse Métropole.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 2 000 000 EUR.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les montants maximums par période sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum : - Toulouse Métropole : 300 000.00 EUR HT/an - Ville de Toulouse : 200 000.00 EUR HT/an Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 150 000,00 EUR HT. Lieu(x) d'exécution : Toulouse Métropole Mairie de Toulouse 31000 Toulouse Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les montants maximums par période sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum : - Toulouse Métropole : 300 000.00 EUR HT/an - Ville de Toulouse : 200 000.00 EUR HT/an Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 150 000,00 EUR HT. Lieu(x) d'exécution : Toulouse Métropole Mairie de Toulouse 31000 Toulouse Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- QualitéValeur technique20%
- QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
- PrixPrix70%
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