France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Drôme Nord

Date limite29 juillet 2026 à 14:0014 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services de transport sanitaire terrestre spécialisé, comprenant les transports couchés et assis professionnalisés au départ des sites de Romans et Saint-Vallier, ainsi que les transports intra-établissement entre ces deux sites des Hôpitaux Drôme Nord.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées dans le transport sanitaire ou d'ambulances, disposant des agréments appropriés, de personnels formés et de véhicules aux normes médicales sont habilitées à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour assurer les transports sanitaires (couchés et assis) avec personnels professionnels, véhicules équipés et capacité opérationnelle depuis les deux sites hospitaliers désignés en Drôme.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services de transport sanitaire terrestre spécialisé, comprenant les transports couchés et assis professionnalisés au départ des sites de Romans et Saint-Vallier, ainsi que les transports intra-établissement entre ces deux sites des Hôpitaux Drôme Nord.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour assurer les transports sanitaires (couchés et assis) avec personnels professionnels, véhicules équipés et capacité opérationnelle depuis les deux sites hospitaliers désignés en Drôme.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées dans le transport sanitaire ou d'ambulances, disposant des agréments appropriés, de personnels formés et de véhicules aux normes médicales sont habilitées à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 juillet 2026.

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. La consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres couchés et transports assis professionnalisés au départ du site de Romans et du site de St Vallier et intra-établissement entre le site de Romans et le site de St Vallier. --- Forme du contrat Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est alloti. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec des maximums (article 5.1 du règlement de la consultation)

Acheteur
Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Identifiant acheteur: 6274·le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin, 26953, Valence
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: B8F3283D-CF8C-2452-3645DD22EB59BE41
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B8F32816-AE5B-D726-AE519EA7F2168178
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: B8F32859-9B30-6EDB-82A0F4FDE47F42D4
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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