France – Services d'assurance de biens – PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE

Date limite16 septembre 2026 à 14:0063 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance pour une collectivité territoriale en France. Le marché comprend trois lots : l'assurance dommages aux biens, l'assurance responsabilité civile et l'assurance du parc automobile. La procédure est un appel d'offres conforme au code de la commande publique.

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Profil entreprise

Entreprises d'assurance autorisées en France ayant une expertise confirmée dans les programmes d'assurance des collectivités territoriales et les couvertures multi-risques.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire et gérer des contrats multi-risques. Ils doivent justifier d'une expérience auprès de collectivités publiques et de compétences pour les trois domaines d'assurance.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance pour une collectivité territoriale en France. Le marché comprend trois lots : l'assurance dommages aux biens, l'assurance responsabilité civile et l'assurance du parc automobile. La procédure est un appel d'offres conforme au code de la commande publique.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire et gérer des contrats multi-risques. Ils doivent justifier d'une expérience auprès de collectivités publiques et de compétences pour les trois domaines d'assurance.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'assurance autorisées en France ayant une expertise confirmée dans les programmes d'assurance des collectivités territoriales et les couvertures multi-risques.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 16 septembre 2026.

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Identifiant acheteur: 24350066700028
1 LA METAIRIE, 35520, MONTREUIL-LE-GAST
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Identifiant acheteur: 24350066700288
35520, MONTREUIL-LE-GAST

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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