France – Services d'assurance – Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne les services d'assurance pour la Ville de Vénissieux, structuré en sept lots pour une durée de quatre ans à partir du 1er janvier 2027. Les candidats doivent répondre à une offre de base et à l'ensemble des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) applicables à chaque lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir l'offre de base seule ou associée à une ou plusieurs PSE.
Les assureurs ayant capacité à livrer des services multi-lots ou une couverture spécialisée en lot unique doivent postuler. L'expérience en dispositifs d'assurance du secteur public et la capacité à structurer des offres avec composantes de services optionnels sont essentielles.
Les fournisseurs doivent soumettre une offre conforme couvrant l'offre de base obligatoire et toutes les PSE applicables pour le(s) lot(s) choisi(s). L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Pour le lot 6, des variantes sur les risques statutaires sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne les services d'assurance pour la Ville de Vénissieux, structuré en sept lots pour une durée de quatre ans à partir du 1er janvier 2027. Les candidats doivent répondre à une offre de base et à l'ensemble des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) applicables à chaque lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir l'offre de base seule ou associée à une ou plusieurs PSE.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent soumettre une offre conforme couvrant l'offre de base obligatoire et toutes les PSE applicables pour le(s) lot(s) choisi(s). L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Pour le lot 6, des variantes sur les risques statutaires sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les assureurs ayant capacité à livrer des services multi-lots ou une couverture spécialisée en lot unique doivent postuler. L'expérience en dispositifs d'assurance du secteur public et la capacité à structurer des offres avec composantes de services optionnels sont essentielles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Vénissieux.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.
Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours
DOMMAGES AUX BIENS
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
INDIVIDUELLE ACCIDENT
PROTECTION JURIDIQUE
FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
RISQUES STATUTAIRES
TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…