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France – Produits horticoles – Fourniture de produits horticoles

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de produits horticoles pour la Commune de La Hague. L'acheteur public recherche un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum annuel estimé à 28 000 €.

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Profil entreprise

Les fournisseurs horticoles, pépiniéristes ou distributeurs agricoles établis dans l'UE sont admissibles à soumissionner pour cet accord cadre.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être en mesure de livrer régulièrement des produits horticoles et respecter la réglementation française des marchés publics. L'inscription au registre des fournisseurs et la transmission de la documentation administrative requise sont obligatoires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de produits horticoles pour la Commune de La Hague. L'acheteur public recherche un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum annuel estimé à 28 000 €.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être en mesure de livrer régulièrement des produits horticoles et respecter la réglementation française des marchés publics. L'inscription au registre des fournisseurs et la transmission de la documentation administrative requise sont obligatoires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les fournisseurs horticoles, pépiniéristes ou distributeurs agricoles établis dans l'UE sont admissibles à soumissionner pour cet accord cadre.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de La Hague.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 28 000 EUR.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. La présente procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Acheteur
Commune de La Hague
Identifiant acheteur: 62392·MAHIER Manuela
8 rue des Tohagues, 50442, La Hague
0233015333mp@lahague.comhttp://www.lahague.com
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de caen
Identifiant acheteur: C19F8111-D014-14EA-BCA6BDD6EB3B4C7D
3, Rue Arthur Leduc, 14050, Caen
0231707272greffe.ta-caen@juradm.frhttp://justice.gouv
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: C19F80C1-D2C4-C4CB-FC9981535D6E3BDA
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Commune de La Hague
Identifiant acheteur: 2089326
8 rue des Tohagues, 50442, La Hague
0233015333courrier@lahague.com
Autre organisation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Identifiant acheteur: C19F8121-AA14-7586-AA7599E3072116FC
Immeuble skyline, 44042, Nantes
0253467836paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Autre organisation
Tribunal administratif de caen
Identifiant acheteur: C19F8138-E917-2A92-F015B60C1991F710
3, Rue Arthur Leduc, 14050, Caen
0231707272greffe.ta-caen@juradm.frhttp://justice.gouv
Autre organisation
COBALYS
Identifiant acheteur: 1800188-1-1-1
22 Bd Michel Strogoff, 80440, Boves
Autre organisation
COBALYS
Identifiant acheteur: 1800188-1-2-1
22 Bd Michel Strogoff, 80440, Boves

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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