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France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Date limite31 juillet 2026 à 14:0036 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les prestations de gestion du paiement de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) sous forme de CESU. Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais recherche un prestataire pour gérer les opérations administratives et financières relatives à ces allocations sociales.

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Profil entreprise

L'entreprise retenue doit être spécialisée dans le traitement des paiements sociaux avec une expérience établie en gestion des allocations départementales et du système CESU.

Exigences clés

Le prestataire doit justifier d'une expérience confirmée en gestion des allocations sociales, maîtrise du système CESU et traitement d'opérations complexes. Une expertise dans les dispositifs français de protection sociale est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les prestations de gestion du paiement de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) sous forme de CESU. Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais recherche un prestataire pour gérer les opérations administratives et financières relatives à ces allocations sociales.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Le prestataire doit justifier d'une expérience confirmée en gestion des allocations sociales, maîtrise du système CESU et traitement d'opérations complexes. Une expertise dans les dispositifs français de protection sociale est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    L'entreprise retenue doit être spécialisée dans le traitement des paiements sociaux avec une expérience établie en gestion des allocations départementales et du système CESU.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil Départemental du Pas-de-Calais.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 31 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 80 000 000 EUR.

Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Acheteur
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Identifiant acheteur: 63128·Département du Pas de Calais
Direction des achats et de l'accompagnement juridique, 62000, Arras
0321216731dacp.secretariat@pasdecalais.frhttps://www.pasdecalais.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
Identifiant acheteur: 89BB3881-A624-65B3-E042E95271F016CB
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille
0359542342greffe.ta-lille@juradm.frhttp://lille.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 89BB384A-91E2-1215-66E7CAD399F019BC
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Identifiant acheteur: 89BB3873-BCD3-17FA-47562594093AB3F5
Rue Ferdinand Buisson, 62000, Arras
0321216731dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Autre organisation
Greffe du Tribunal administratif de Lille
Identifiant acheteur: 89BB3891-D2BE-99CF-C7092EF214E5628B
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille
0359542342greffe.ta-lille@juradm.frhttp://lille.tribunal-administratif.fr

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