France – Services d'assurance – Contrats d'assurance
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour un groupement de commande regroupant la commune de Bormes-les-Mimosas, son centre d'action sociale (CCAS) et un SIVOM couvrant quatre communes du Var en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sociétés d'assurance agrées pour exercer en France et ayant une expérience proven auprès des collectivités locales et des institutions publiques administratives.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire des polices collectives multi-entités. La conformité à la réglementation française des assurances et l'expérience démontrée auprès de collectivités territoriales sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour un groupement de commande regroupant la commune de Bormes-les-Mimosas, son centre d'action sociale (CCAS) et un SIVOM couvrant quatre communes du Var en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire des polices collectives multi-entités. La conformité à la réglementation française des assurances et l'expérience démontrée auprès de collectivités territoriales sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance agrées pour exercer en France et ayant une expérience proven auprès des collectivités locales et des institutions publiques administratives.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Bormes Les Mimosas (83).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 23 septembre 2026.
Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol
Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes
Contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 Protection juridique de la personne morale
Contrat d'assurance relatif à la protection juridique de la personne morale
Lot 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus
Contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des agents et élus
Lot 4 Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Contrat d'assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Lot 6 Flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
Lot 7 Flotte automobile - transport de personnes
Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile - transport de personnes
Lot Risques statutaires CNRACL
Contrat d'assurance relatif aux risques statutaires CNRACL
Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes
Contrat d'assurance relatif à la responsabilité Civile Administrative et risques annexes
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