France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'eau pluviales et d'eau potabl dans la zone d'activités économiques de Warcq-.

La Zone d'Activité Economique de WARCQ (ZAE) fait l'objet d'une procédure de régularisation du dossier d'autorisation environnementale au titre des nomenclatures « eau » et « évaluation environnementale » du code de l'environnement. A ce titre un schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la ZAE a été réalisé en novembre 2025 et intégré au dossier réglementaire. Cette étude de niveau AVP a permis de définir l'organisation des réseaux et des responsabilités de chaque maîtrise d'ouvrage. Ce schéma directeur a été validé par le service police de l'eau de la DDT des Ardennes. Le présent marché concerne la maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'infrastructure(s) neuve(s) pour la réalisation des travaux d'aménagements d'ouvrages des eaux pluviales et d'eau potable dans cette zone d'activité. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée (ex loi MOP). La catégorie d’ouvrages et la nature des travaux à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrage « infrastructure ». Les travaux se situent sur la zone d’activité Economique de Warcq (08090). Le périmètre est défini dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP).

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