France – Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés – Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la Région Normandie
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la Région Normandie. Le marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou défavorisés en vertu du code de la commande publique française.
Seuls les opérateurs économiques répondant aux critères obligatoires d'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés peuvent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou des personnes défavorisées selon les articles L 2113-12 et L 2113-13 du code de la commande publique.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la Région Normandie. Le marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou défavorisés en vertu du code de la commande publique française.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou des personnes défavorisées selon les articles L 2113-12 et L 2113-13 du code de la commande publique.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les opérateurs économiques répondant aux critères obligatoires d'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Normandie.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 200 000 EUR.
Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Documents non listés
Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la Région Normandie
Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
- QualitéValeur technique de l'offre55%
- QualitéMoyens humains dédiés aux prestations5%
- PrixPrix40%
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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