France – Services d'assurance – SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE

Date limite30 juillet 2026 à 14:0015 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription des marchés d'assurance de Sicoval pour la période 2027–2031. Il couvre quatre lots : responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires et cyber-risques. Les lots 1 et 4 obligent à des prestations supplémentaires.

#insurance#public authority#france#civil liability#cyber risk#legal protection#2027-2031
Profil entreprise

Sociétés d'assurance agréées en France ayant une expérience avérée en portefeuille de collectivités publiques et en gestion de risques couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, les risques statutaires et les cyber-risques.

Exigences clés

Les assureurs doivent être autorisés à exercer en France et justifier d'une expertise en assurance du secteur public. Les candidats doivent présenter des offres techniques et financières pour un ou plusieurs lots, avec prestations supplémentaires obligatoires pour les lots 1 et 4.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription des marchés d'assurance de Sicoval pour la période 2027–2031. Il couvre quatre lots : responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires et cyber-risques. Les lots 1 et 4 obligent à des prestations supplémentaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent être autorisés à exercer en France et justifier d'une expertise en assurance du secteur public. Les candidats doivent présenter des offres techniques et financières pour un ou plusieurs lots, avec prestations supplémentaires obligatoires pour les lots 1 et 4.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance agréées en France ayant une expérience avérée en portefeuille de collectivités publiques et en gestion de risques couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, les risques statutaires et les cyber-risques.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Sicoval - Communauté d'Agglomération.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 30 juillet 2026.

La consultation est composée des lots suivants: Lot 1: Responsabilité civile Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle Lot 3: Risques statutaires Lot 4: Cyber-risques A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots

Acheteur
Sicoval - Communauté d'Agglomération
Identifiant acheteur: 4271·Le Président du Sicoval
110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 2AA954F8-A807-D3B1-0BB450E696FBB1E1
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 2AA954C9-CD93-A624-DC1F68BFEBDD198C
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Communauté d'Agglomération du Sicoval
Identifiant acheteur: 2AA954E9-0DA1-F255-99EEC264B3850499
110 Rue Marco Polo, 31670, Labege
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 2AA95508-E95B-0D5C-FC3F415694EF6414
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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