France – Services d'assurance responsabilité civile – 4712603 - Marché quinquenal d'assurances 2027-2031

Date limite10 juillet 2026 à 10:00Clôturé il y a 5 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un marché quinquennal d'assurances pour la Commune de Souffelweyersheim couvrant six lots : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber-risques pour la période 2027–2031.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à exercer en France et proposant des couvertures complètes pour les classes d'assurance demandées peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les soumissionnaires doivent être des assureurs agréés capables de couvrir les risques spécifiés. Ils doivent justifier de la solidité financière, d'une expérience pertinente en assurances municipales et de la capacité à servir l'ensemble ou certains lots.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un marché quinquennal d'assurances pour la Commune de Souffelweyersheim couvrant six lots : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber-risques pour la période 2027–2031.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les soumissionnaires doivent être des assureurs agréés capables de couvrir les risques spécifiés. Ils doivent justifier de la solidité financière, d'une expérience pertinente en assurances municipales et de la capacité à servir l'ensemble ou certains lots.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à exercer en France et proposant des couvertures complètes pour les classes d'assurance demandées peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.

Objet de la consultation : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - Commune de Souffelweyersheim : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°6 : Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3)

Acheteur
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Identifiant acheteur: 21670471800016·COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
1 Place du général de Gaulle, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
Identifiant acheteur: 17670005200010
31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg cedex

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