France – Formules de chèque – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE

Date limite31 juillet 2026 à 10:0016 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés et chèques cadeaux au CCAS de Dieppe. Le marché fonctionne sur la base de bons de commande avec un plafond de dépense de 990 000 € sur 48 mois, les prix unitaires étant révisables selon les modalités du Cahier des clauses administratives particulières.

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Profil entreprise

Toute entreprise légalement établie dans l'UE capable de fabriquer et fournir des produits de type chèque selon les normes du secteur public peut soumissionner. Une expérience dans la production de chèques ou d'instruments de paiement est attendue.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de produire et livrer des chèques d'accompagnement personnalisés et chèques cadeaux conformes aux spécifications. Ils doivent pouvoir répondre aux bons de commande et accepter les mécanismes de révision des prix unitaires définis au contrat.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés et chèques cadeaux au CCAS de Dieppe. Le marché fonctionne sur la base de bons de commande avec un plafond de dépense de 990 000 € sur 48 mois, les prix unitaires étant révisables selon les modalités du Cahier des clauses administratives particulières.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de produire et livrer des chèques d'accompagnement personnalisés et chèques cadeaux conformes aux spécifications. Ils doivent pouvoir répondre aux bons de commande et accepter les mécanismes de révision des prix unitaires définis au contrat.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Toute entreprise légalement établie dans l'UE capable de fabriquer et fournir des produits de type chèque selon les normes du secteur public peut soumissionner. Une expérience dans la production de chèques ou d'instruments de paiement est attendue.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Dieppe.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 31 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 990 000 EUR.

La consultation est passée en appel d'offres ouvert et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes

Acheteur
Ville de Dieppe
Identifiant acheteur: 52320·LANGLOIS Nicolas
Hôtel de Ville, 76200, Dieppe
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: C74DE196-0AAF-54B9-E259D8A9DE7A7BB7
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: C74DE16B-0256-749B-2FEA3D7D30374020
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
CCAS DE DIEPPE
Identifiant acheteur: C74DE188-BCA2-2798-F0E9FEBD4FC980A1
Parc Jehan Ango, 76200, Dieppe
Autre organisation
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Identifiant acheteur: C74DE1A6-AAB7-32A1-E00E02100C434B6B·Mme Régine QUESNET
22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes
Autre organisation
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: C74DE1B4-F34D-22E6-AA2C876BF75CA4D5
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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