France – Services d'assurance – Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Automobile Mission pour La Poste et ses filiales en France.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une police d'assurance automobile couvrant les risques de responsabilité civile et de dommages pour les collaborateurs de La Poste utilisant des véhicules privés lors de missions professionnelles occasionnelles. Le programme couvrira La Poste et ses filiales en France.
Assureurs expérimentés dans les programmes d'assurance automobile d'entreprise et de véhicules salariés, capables de respecter les obligations de protection des données européennes et de servir de grandes organisations multinationales.
Les fournisseurs doivent traiter les données du Groupe La Poste exclusivement au sein de l'UE, de l'EEE ou de pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne en matière de protection des données. Les exigences détaillées seront communiquées aux prestataires présélectionnés.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une police d'assurance automobile couvrant les risques de responsabilité civile et de dommages pour les collaborateurs de La Poste utilisant des véhicules privés lors de missions professionnelles occasionnelles. Le programme couvrira La Poste et ses filiales en France.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent traiter les données du Groupe La Poste exclusivement au sein de l'UE, de l'EEE ou de pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne en matière de protection des données. Les exigences détaillées seront communiquées aux prestataires présélectionnés.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Assureurs expérimentés dans les programmes d'assurance automobile d'entreprise et de véhicules salariés, capables de respecter les obligations de protection des données européennes et de servir de grandes organisations multinationales.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est La Poste.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 juillet 2026.
L’objet de la présente consultation porte sur la mise en place de l’assurance des risques de responsabilité civile et Dommages automobile liés à l’utilisation des véhicules privés des collaborateurs dans le cadre d’une mission professionnelle occasionelle confiée par La Poste ou l’une de ses filiales en France. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être réalisé au sein de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), ou d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne en matière de protection des données. Le dossier de consultation remis aux prestataires présélectionnés détaillera précisément l’ensemble des exigences relatives à cette obligation.
Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Automobile Mission pour La Poste et ses filiales en France.
La Poste souhaite couvrir les risques de responsabilité civile et Dommages Automobile liés à l’utilisation des véhicules privés des collaborateurs dans le cadre d’une mission professionnelle occasionelle confiée par La Poste ou l’une de ses filiales en France. Les garanties de base recherchées portent notamment sur la Responsabilité Civile Automobile et les garanties Dommages aux véhicules. Le nombre d’attributaires envisagé est de : 1 apériteur. Le montant maximum de l’accord cadre est fixé à 1.150.000 € hors taxes d’assurance, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
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