France – Services d'ingénierie – Etudes diagnostiques des systèmes d'assainissement, zonages assainissement et pluvial
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des études diagnostiques d'ingénierie des systèmes d'assainissement et de gestion des eaux pluviales pour un groupement de communes en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les travaux incluent un relevé patrimonial géoréférencé, l'identification des dysfonctionnements, la définition des programmes d'investissement et l'établissement des zonages réglementaires.
Bureaux d'études spécialisés en diagnostics d'infrastructures d'eau et d'assainissement, justifiant d'une expérience en relevés patrimoniaux complets, gestion de données et cadre réglementaire français.
Les fournisseurs doivent posséder une expertise en diagnostics des systèmes d'assainissement et pluviaux, en cartographie SIG, en évaluation des réseaux et en zonage réglementaire. L'expérience avec la gestion intégrée des eaux et les normes de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des études diagnostiques d'ingénierie des systèmes d'assainissement et de gestion des eaux pluviales pour un groupement de communes en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les travaux incluent un relevé patrimonial géoréférencé, l'identification des dysfonctionnements, la définition des programmes d'investissement et l'établissement des zonages réglementaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent posséder une expertise en diagnostics des systèmes d'assainissement et pluviaux, en cartographie SIG, en évaluation des réseaux et en zonage réglementaire. L'expérience avec la gestion intégrée des eaux et les normes de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Bureaux d'études spécialisés en diagnostics d'infrastructures d'eau et d'assainissement, justifiant d'une expérience en relevés patrimoniaux complets, gestion de données et cadre réglementaire français.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 30 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et 10 de ses communes membres. En effet, il a été constitué un groupement de commandes en vue de la réalisation de la présente étude. Cette dernière a pour objectifs principaux : - L'amélioration de la connaissance patrimoniale, avec un relevé exhaustif avec géoréférencement de tous les ouvrages existants, des affleurants et fils d'eau et constitution d'une cartographie avec base de données attributaire ; - La mise en lumière des éventuels dysfonctionnements que ce soit au niveau des réseaux tout comme des unités de traitement, par évaluation des taux sectoriels de raccordement et des taux de collecte, soit la réalisation d'un bilan de collecte, avec, à moyen terme, la réduction de l'impact des systèmes d'assainissement sur les milieux récepteurs, ainsi que tout ouvrage de gestion des eaux pluviales ; - La définition du programme pluriannuel d'investissement inhérent, tout en maîtrisant l'évolution de la redevance d'assainissement pour les autorités compétentes en assainissement et des dépenses d'équipement relevant du budget général pour ce qui concerne les eaux pluviales, et en coordination avec les programmes de travaux relevant de ces deux compétences ; - L'établissement ou l'actualisation des zonages réglementaires (assainissement et eaux pluviales urbaines) en cohérence avec le PLUi en application de l'article L.2224-10 du CGCT ; Le volet « Pluvial » présente par ailleurs un fort enjeu puisque l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne conditionne l'octroi des aides pour l'assainissement collectif, au respect des dispositions réglementaires et à un engagement dans une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales par les communes dans son 12ème programme d'intervention.
Lot 1 Secteur SPAC CCEDA
Etat des lieux complet avec constitution d'un SIG, diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation des investigations complémentaires (ITV et sondages podologiques), schémas directeurs et zonages réglementaires en eaux usées et eaux pluviales.
Lot 2 Secteur SPAC COMMUNES
Etat des lieux complet avec constitution d'un SIG, diagnostic de fonctionnement des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation des investigations complémentaires (ITV et sondages podologiques), schémas directeurs et zonages réglementaires en eaux usées et eaux pluviales.
- Voir article 8.2 du règlement de la consultation
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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