France – Services de conseil en génie civil – Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de conseil en génie civil et études réglementaires pour la modernisation de la RD 673 entre Granville et Avranches en Normandie. Les prestations incluent la structuration du projet, la conception technique (phases AVP-PRO), les études environnementales et réglementaires, et l'assistance juridique pour l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales sur 3 ans.
Cabinets d'ingénierie ou sociétés multidisciplinaires spécialisées dans les projets d'infrastructure, la conformité environnementale et les marchés publics. Expérience avérée sur les projets routiers français et les cadres réglementaires requis.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en conception de génie civil, en évaluation environnementale et en procédures administratives françaises. L'expérience sur des projets d'infrastructure, la conformité Natura 2000, la loi sur l'eau et la gestion d'enquêtes publiques est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de conseil en génie civil et études réglementaires pour la modernisation de la RD 673 entre Granville et Avranches en Normandie. Les prestations incluent la structuration du projet, la conception technique (phases AVP-PRO), les études environnementales et réglementaires, et l'assistance juridique pour l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales sur 3 ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en conception de génie civil, en évaluation environnementale et en procédures administratives françaises. L'expérience sur des projets d'infrastructure, la conformité Natura 2000, la loi sur l'eau et la gestion d'enquêtes publiques est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'ingénierie ou sociétés multidisciplinaires spécialisées dans les projets d'infrastructure, la conformité environnementale et les marchés publics. Expérience avérée sur les projets routiers français et les cadres réglementaires requis.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Manche.
Les prestations comprennent : - La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité. - La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, estimation financière. - Les études préalables et dossiers réglementaires : états initiaux, analyses d'impact, ERC, études agricoles, analyse GES/ACV, rédaction et assemblage de tous les dossiers (DUP, AE, espèces, Natura, Loi sur l'eau, MECDU, enquête parcellaire). - L'assistance juridique et réglementaire jusqu'à l'obtention des arrêtés : cadrage des procédures, organisation des échanges avec l'État, gestion de l'enquête publique, réponses à AE et services instructeurs, consolidation finale des dossiers. Le délai d'exécution global du marché est estimé à 3 ans. Une avance de 10 % est prévue
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Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales
Les prestations comprennent : - La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité. - La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, estimation financière. - Les études préalables et dossiers réglementaires : états initiaux, analyses d'impact, ERC, études agricoles, analyse GES/ACV, rédaction et assemblage de tous les dossiers (DUP, AE, espèces, Natura, Loi sur l'eau, MECDU, enquête parcellaire). - L'assistance juridique et réglementaire jusqu'à l'obtention des arrêtés : cadrage des procédures, organisation des échanges avec l'État, gestion de l'enquête publique, réponses à AE et services instructeurs, consolidation finale des dossiers. Le délai d'exécution global du marché est estimé à 3 ans. Une avance de 10 % est prévue
- QualitéCritère 2 - Méthodologie générale et délai ou cycle type de chaque étape50%
- QualitéCritère 3 - Moyens humains et matériels mobilisables20%
- PrixCritère 1 - Prix30%
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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