France – Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement – Travaux de libération d'emprises

Date limite31 juillet 2026 à 10:0016 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la démolition de bâtiments, l'enlèvement de végétations, le nettoyage de sites et les travaux connexes incluant la reconstitution des limites de propriété, la réalisation de clôtures et le retrait de cuves domestiques sur les terrains du Département de la Seine-Saint-Denis. Les prestations sont organisées en deux lots : démolition-désamiantage et édification de clôtures avec entretien.

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Profil entreprise

Entreprises de démolition et sociétés de dépollution agréées pour les travaux de Catégorie 1, aptes à gérer le désamiantage et les opérations de clôture de propriétés en France.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent respecter les normes de la Catégorie 1 au sens du Code du travail français. Les spécifications techniques et exigences détaillées figurent dans les CCTP de chaque lot. L'expérience en démolition, traitement de l'amiante et travaux de délimitation de propriété est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la démolition de bâtiments, l'enlèvement de végétations, le nettoyage de sites et les travaux connexes incluant la reconstitution des limites de propriété, la réalisation de clôtures et le retrait de cuves domestiques sur les terrains du Département de la Seine-Saint-Denis. Les prestations sont organisées en deux lots : démolition-désamiantage et édification de clôtures avec entretien.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent respecter les normes de la Catégorie 1 au sens du Code du travail français. Les spécifications techniques et exigences détaillées figurent dans les CCTP de chaque lot. L'expérience en démolition, traitement de l'amiante et travaux de délimitation de propriété est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de démolition et sociétés de dépollution agréées pour les travaux de Catégorie 1, aptes à gérer le désamiantage et les opérations de clôture de propriétés en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la Seine-Saint-Denis.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 31 juillet 2026.

les prestations consistent à des démolitions de bâtis, aux enlèvements de végétations et de tout venant, aux reconstitutions des limites de propriétés en particulier réalisation de clôtures et autres prestations d'accompagnement tels que déménagements, enlèvements de cuves domestiques. Les prestations du présent accord-cadre sont principalement utilisées sur les parcelles privées du Département au gré des acquisitions dans le cadre de procédures d'achat amiable ou par expropriation et accessoirement par les services territoriaux pour l'entretien de terrains. Les prestations relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les prestations sont décomposées en 2 lots, suivant les dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique : - Lot n°1 Démolition - Désamiantage - Lot n°2 Edification de clôture et entretien de propriétés La description des prestations et les spécifications techniques de chaque lot sont indiquées dans les CCTP correspondants

Acheteur
Département de la Seine-Saint-Denis
Identifiant acheteur: 55783·TROUSSEL Stéphane
Hôtel du Département, 93000, Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 013F0808-ACA8-32E0-574A1B762CED111D
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 013F07D7-EA85-B0F6-4CEEAF598F85B996
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Bâtiment Pulse
Identifiant acheteur: 013F07F8-F73F-A9D0-18FF1A8547BE6567·DCAP
46, rue Proudhon, 93210, Saint Denis
Autre organisation
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 013F0818-93DC-D238-F0D3D29817A156EB
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil

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