France – Services liés aux déchets et aux ordures – Transport et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly

Date limite7 septembre 2026 à 15:0054 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur le transport et le traitement des déchets banals et dangereux provenant de la déchèterie intercommunale de Rumilly. Le titulaire assurera les opérations de tri, élimination, recyclage et valorisation dans le respect de la réglementation environnementale. Un budget estimé de 1,38 million d'euros couvre un accord-cadre à bons de commande.

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Profil entreprise

Les entreprises de gestion et traitement des déchets disposant d'infrastructures établies pour le traitement des déchets dangereux et non dangereux, incluant le tri, le recyclage et la valorisation, sont habilitées à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent disposer de centres de traitement agréés capables de traiter les flux de déchets banals et dangereux. Ils doivent démontrer la conformité avec la réglementation environnementale et de sécurité, ainsi que posséder les autorisations nécessaires pour le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur le transport et le traitement des déchets banals et dangereux provenant de la déchèterie intercommunale de Rumilly. Le titulaire assurera les opérations de tri, élimination, recyclage et valorisation dans le respect de la réglementation environnementale. Un budget estimé de 1,38 million d'euros couvre un accord-cadre à bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent disposer de centres de traitement agréés capables de traiter les flux de déchets banals et dangereux. Ils doivent démontrer la conformité avec la réglementation environnementale et de sécurité, ainsi que posséder les autorisations nécessaires pour le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de gestion et traitement des déchets disposant d'infrastructures établies pour le traitement des déchets dangereux et non dangereux, incluant le tri, le recyclage et la valorisation, sont habilitées à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 380 000 EUR.

La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations ont pour objet le transport et le traitement de déchets banals et de déchets dangereux de la déchèterie intercommunale. Le traitement sera assuré par le titulaire dans les centres de tri, d'élimination, de recyclage ou de valorisation dans le respect de la réglementation. Les lots 1, 5 et 6 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle

Acheteur
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Identifiant acheteur: 2280·Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture, 74152, Rumilly
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 1D225372-9D09-77C0-BE8661A4E3ECA0C1
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 1D225334-E361-0817-A592994F1AD05754
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Identifiant acheteur: 1D225360-F860-99AF-E7D00986EBD9B179·Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique
3 place de la Manufacture, 74150, Rumilly
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 1D225384-A0FA-3856-7C8AB670DAA91902
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble

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Analyse IA des documents

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