France – Services d'assurance et services de retraite – SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONSORBES

Date limite17 août 2026 à 10:0033 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription de marchés d'assurance pour la Mairie de Fonsorbes et son CCAS pour une période de 4 ans. Le marché est divisé en trois lots : risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.

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Profil entreprise

Les entreprises d'assurance ou courtiers justifiant d'une expertise en assurance municipale et collectivités locales et disposant de relations établies avec les entités administratives françaises doivent postuler.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de proposer une couverture complète incluant les dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique. L'expérience auprès des collectivités locales et la conformité à la réglementation française sont requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription de marchés d'assurance pour la Mairie de Fonsorbes et son CCAS pour une période de 4 ans. Le marché est divisé en trois lots : risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de proposer une couverture complète incluant les dommages aux biens, la responsabilité civile et la protection juridique. L'expérience auprès des collectivités locales et la conformité à la réglementation française sont requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises d'assurance ou courtiers justifiant d'une expertise en assurance municipale et collectivités locales et disposant de relations établies avec les entités administratives françaises doivent postuler.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Mairie de Fonsorbes.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 août 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 306 000 EUR.

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 4 ans et est divisé en 3 lots : Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus

Acheteur
Mairie de Fonsorbes
Identifiant acheteur: 56352·LAFOUX Mathieu
rue du 11 novembre 1918, 31470, Fonsorbes
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: F8AB4465-A67F-29D6-F77A40E01D124CC7
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: F8AB442A-E395-D5EF-7611D666C9F6443B
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: F8AB4488-0E84-97B3-60AB285E5B31D255
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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