France – Services d'assurance – PRESTATIONS D’ASSURANCE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET CONSTRUCTION DE L’UTEP DE BELLEPIERRE

Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d’assurances construction pour la tranche 1 de l’opération de réhabilitation et construction de l’usine de potabilisation de Bellepierre : -Lot N°1 : Tous risques chantier (TRC) Tous risques montage essais ( TRME) Responsabilité du Maitre d’ouvrage (RCMO) pour la durée du chantier -Lot N°2 : Garantie Décennale de l’ouvrage (durée 10 ans) Les prestations d’assurance de la tranche 2 feront l’objet d’une publication ultérieurement (prévision 2030).

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Tous risques chantier (TRC) Tous risques montage essais ( TRME) Responsabilité du Maitre d’ouvrage ( RCMO) pour la durée du chantier. La prise d’effet du marché d’assurance est fixée à sa notification à l’assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er Octobre 2026. Pour information, les opérations de déchargement sur le site du chantier des matériaux, matériels et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage sont prévues pour juillet 2026 Les garanties se terminent à la réception ou première mise en service industrielle, ou première mise en exploitation. Soit date prévisionnelle de réception fixée au 01/06/2028 Garanties durant la période de maintenance : Elles s’appliquent pour une durée de 12 mois à la prise d’effet de l’expiration de la garantie durant les travaux. Prorogation de garantie : Il est expressément convenu, que dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date prévisionnelle de réception des ouvrages prévue, le pouvoir adjudicateur informera l’assureur avant la date d’expiration du contrat. Les garanties seront automatiquement prorogées et ne feront pas l’objet d’une surprime.

Souscription d’un contrat d’assurance relatif à la garantie décennale pour ouvrage soumis et non soumis à obligations d’assurances L’assureur indemnise le Maitre d’ouvrage sans recours à l’égard des intervenants, seuls les franchises éventuellement applicables sont opposables à ces derniers. DUREE : L'assurance prend effet à la date de réception des travaux, soit date prévisionnelle de réception de la tranche N° 1 : juin 2028 et expire en même temps que les garanties décennales des constructeurs, soit une durée de 10 années.