France – Services archéologiques – Prestations archéologiques

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations archéologiques sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine Eure, concernant des fouilles préventives et programmées en sites patrimoniaux protégés, monuments historiques et périmètres réglementés. Deux opérations prioritaires sont visées : le château de Gaillon et le Bailliage de Pont-de-l'Arche.

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Profil entreprise

Les entreprises ou cabinets de services archéologiques justifiant d'une expertise reconnue en fouilles patrimoniales françaises et du respect du Code du Patrimoine peuvent candidater.

Exigences clés

Les prestataires doivent justifier d'une qualification pour conduire des fouilles archéologiques selon la loi du patrimoine français (Code du Patrimoine). L'expérience des fouilles préventives et programmées sur monuments protégés et sites patrimoniaux est indispensable. Conformité aux normes de protection du patrimoine culturel requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations archéologiques sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine Eure, concernant des fouilles préventives et programmées en sites patrimoniaux protégés, monuments historiques et périmètres réglementés. Deux opérations prioritaires sont visées : le château de Gaillon et le Bailliage de Pont-de-l'Arche.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent justifier d'une qualification pour conduire des fouilles archéologiques selon la loi du patrimoine français (Code du Patrimoine). L'expérience des fouilles préventives et programmées sur monuments protégés et sites patrimoniaux est indispensable. Conformité aux normes de protection du patrimoine culturel requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises ou cabinets de services archéologiques justifiant d'une expertise reconnue en fouilles patrimoniales françaises et du respect du Code du Patrimoine peuvent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté d'agglomération Seine Eure.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 000 000 EUR.

L'objet de l'accord-cadre est de passer des bons de commande, pour réaliser des prestations archéologiques liées au programme d'études et de travaux envisagés sur le territoire en sites inscrits, classés Monuments Historiques, aux abords et en périmètre protégés par les Bâtiments de France. Ces prestations concernent des fouilles archéologiques préventives ou programmées telles que définies dans le livre V du Code du Patrimoine. Sont exclus du présent accord-cadre les prestations de fouilles hors abords Bâtiments de France et zones d'activités économiques, existantes ou en projet et les fouilles supérieures à 100 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre concerne particulière deux opérations portées par l'Agglomération : le château de Gaillon et le Bailliage de Pont-de-l'Arche. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Acheteur
Communauté d'agglomération Seine Eure
Identifiant acheteur: 65001·Monsieur le Président
1 Place Ernest Thorel, 27405, Louviers Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 1F4C93E7-FAA0-1BDD-05719AD215D74E77
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 1F4C93B8-A85F-257D-C3FDF652A589CD76
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 1F4C93F9-CC66-24E0-9B56CBB7F223217A
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
Autre organisation
HADES
Identifiant acheteur: 1760456-1-1-1
9 rue d'Ariane, 31240, L'Union
Autre organisation
HADES
Identifiant acheteur: 1760456-1-2-1
9 rue d'Ariane, 31240, L'Union

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Analyse IA des documents

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