France – Services de distribution de vidéos – ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS VIDEO

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à -6 du Code de la commande publique Pour chaque lot, il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire de services qui sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur l'ensemble des lots et sur leur durée maximale (à savoir période initiale et toutes reconductions comprises)

Documents non listés

Il s'agit d'assurer la captation du conseil municipal de la Ville d'Arles lorsque celui-ci se réunit, et sa diffusion en direct sur les réseaux sociaux de la ville et son site internet. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT

Il s'agit d'assurer la conception et la direction artistique d'un film de 3 minutes réalisé durant l'année diffusé pendant la cérémonie des voeux à la population. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT