France – Services d'architecture – Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité de construction, réutilisation de patrimoine existant, faisabilité et capacité de projets d'aménagement

Date limite31 juillet 2026 à 12:0016 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord cadre multi-attributaire pour des services d'architecture couvrant des études de capacité de construction, la réutilisation de patrimoine et l'évaluation de faisabilité de projets d'aménagement dans les régions de Chambéry, Aix-les-Bains et Montmélian. L'accord sera divisé en lots distincts, chacun attribué à 3–5 opérateurs économiques.

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Profil entreprise

Les cabinets de conseil en architecture et ingénierie spécialisés en aménagement urbain, faisabilité de projets et conservation du patrimoine sont invités à soumissionner. Les entreprises individuelles et les groupements formels sont admissibles.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires qualifiés en services d'architecture capables de réaliser des études de capacité, analyses de faisabilité et évaluations de réutilisation de patrimoine. Les groupements doivent fonctionner comme des partenariats conjoints avec un mandataire ; un même prestataire ne peut pas diriger plusieurs groupements sur un même lot.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord cadre multi-attributaire pour des services d'architecture couvrant des études de capacité de construction, la réutilisation de patrimoine et l'évaluation de faisabilité de projets d'aménagement dans les régions de Chambéry, Aix-les-Bains et Montmélian. L'accord sera divisé en lots distincts, chacun attribué à 3–5 opérateurs économiques.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires qualifiés en services d'architecture capables de réaliser des études de capacité, analyses de faisabilité et évaluations de réutilisation de patrimoine. Les groupements doivent fonctionner comme des partenariats conjoints avec un mandataire ; un même prestataire ne peut pas diriger plusieurs groupements sur un même lot.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil en architecture et ingénierie spécialisés en aménagement urbain, faisabilité de projets et conservation du patrimoine sont invités à soumissionner. Les entreprises individuelles et les groupements formels sont admissibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Cristal Habitat.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 31 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 540 000 EUR.

Situation géographique : Périmètre de l'agglomération de Grand Chambéry, Aix-les-Bains et communes limitrophes, Montmélian et communes limitrophes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques et au maximum à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Un même prestataire ne peut agir en tant que mandataire pour plusieurs groupements relatifs à un lot dans le cadre de l'accord-cadre. Se référer au Règlement de la consultation pour plus de précisions sur la forme du groupement

Acheteur
Cristal Habitat
Identifiant acheteur: 55721·BEAUJOLIN Lucas
1 Place Du Forum, 73000, Chambéry Cédex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Chambéry
Identifiant acheteur: 2E50B678-EDD7-B02B-C647C29C14B5AB9C
9, Place du Palais de Justice, 73000, Chambery
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 2E50B658-BA61-6F3A-4F596AF8DA4199A8
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal Judiciaire de Chambéry
Identifiant acheteur: 2E50B687-A035-BE8B-616D8B06D78050C0
9, Place du Palais de Justice, 73000, Chambery

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