France – Services de transport routier public – Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de transport routier public assurant le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap entre leur domicile et leurs établissements d'enseignement en Haute-Loire. L'exécution se fait par bons de commande à prix unitaires.
Entreprises de transport routier spécialisées dans le transport scolaire ou la mobilité accessible, titulaires d'une licence de transport de voyageurs en France et capables de servir les étudiants handicapés.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour offrir des services de transport accessible aux étudiants handicapés. Ils doivent respecter les normes de sécurité et d'accessibilité applicables aux transports adaptés et les standards français du transport public.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de services de transport routier public assurant le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap entre leur domicile et leurs établissements d'enseignement en Haute-Loire. L'exécution se fait par bons de commande à prix unitaires.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour offrir des services de transport accessible aux étudiants handicapés. Ils doivent respecter les normes de sécurité et d'accessibilité applicables aux transports adaptés et les standards français du transport public.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de transport routier spécialisées dans le transport scolaire ou la mobilité accessible, titulaires d'une licence de transport de voyageurs en France et capables de servir les étudiants handicapés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Haute-Loire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Documents non listés
Arrondissement de BRIOUDE
Arrondissement du Puy en Velay
Arrondissement d'Yssingeaux
- QualitéValeur technique de l'offre25%
- QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
- PrixPrix65%
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Analyse IA des documents
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