France – Services de contrôle technique de bâtiments – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.

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