France – Services liés aux déchets et aux ordures – Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le transport, le tri et le traitement des déchets ménagers pour la Communauté de Communes Châteaubriant Derval en Loire-Atlantique. Le contrat couvre l'ensemble du cycle de gestion des déchets, de la collecte au tri jusqu'au traitement et à l'élimination finale.
Entreprises spécialisées en collecte, tri et traitement des déchets ménagers, disposant d'une expérience établie et de certifications environnementales en France.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise confirmée en gestion des déchets ménagers, disposer d'équipements et d'installations adaptés au tri et au traitement, posséder les autorisations environnementales requises et respecter la réglementation française et européenne.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le transport, le tri et le traitement des déchets ménagers pour la Communauté de Communes Châteaubriant Derval en Loire-Atlantique. Le contrat couvre l'ensemble du cycle de gestion des déchets, de la collecte au tri jusqu'au traitement et à l'élimination finale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise confirmée en gestion des déchets ménagers, disposer d'équipements et d'installations adaptés au tri et au traitement, posséder les autorisations environnementales requises et respecter la réglementation française et européenne.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées en collecte, tri et traitement des déchets ménagers, disposant d'une expérience établie et de certifications environnementales en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 septembre 2026.
Transport, tri et traitement des déchets ménagers
Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
- Transport des ordures ménagères résiduelles du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles par tout procédé technique dûment autorisé sur l’installation : incinération, enfouissement en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux), méthanisation, autre technique ou process… Aucune contrainte n’est imposée au titulaire quant au mode de traitement des OMR ; - Gestion administrative du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles (modalités d’acceptation préalable, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
Transport et tri des emballages
- Transport des emballages du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Tri des emballages ; - Caractérisations des flux réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri en sortie de process de tri ; - Organisation et animation de visites du centre de tri ; - Gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
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- Qualitévaleur technique de l'offre
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Analyse IA des documents
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