France – Réalisation et entretien d'espaces verts – ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Le contrat est structuré en accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 115 000 € HT, d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois pour une validité totale de 48 mois.
Les entreprises de paysagisme ou de services horticoles ayant une expérience en entretien d'espaces verts municipaux doivent postuler. Les prestataires doivent être établis dans l'UE et respecter la réglementation française des marchés publics.
Les fournisseurs doivent justifier de capacités en entretien complet des espaces verts. Ils doivent démontrer une expérience en maintenance paysagère, posséder les qualifications appropriées et être capables de fonctionner en accord-cadre à bons de commande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Le contrat est structuré en accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 115 000 € HT, d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois pour une validité totale de 48 mois.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier de capacités en entretien complet des espaces verts. Ils doivent démontrer une expérience en maintenance paysagère, posséder les qualifications appropriées et être capables de fonctionner en accord-cadre à bons de commande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de paysagisme ou de services horticoles ayant une expérience en entretien d'espaces verts municipaux doivent postuler. Les prestataires doivent être établis dans l'UE et respecter la réglementation française des marchés publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Franqueville St Pierre.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 460 000 EUR.
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
- QualitéValeur Technique De L'Offre30%
- QualitéPerformances En Matiere De Protection De L'Environnement10%
- PrixPrix60%
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