France – Services d'urbanisme – Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.

Date limite14 septembre 2026 à 10:0061 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bessin, intégrant un Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET). Le marché comprend une mission de base au forfait et des prestations optionnelles via un accord-cadre plafonné à 100 000 euros HT. La durée estimée du projet est d'environ quatre ans.

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Profil entreprise

Les cabinets de conseil en urbanisme, les entreprises de développement territorial et les spécialistes de planification environnementale justifiant d'une expertise reconnue en aménagement régional français doivent candidater. Les équipes doivent inclure des urbanistes qualifiés et des experts en stratégie climatique.

Exigences clés

Les prestataires doivent justifier d'une expertise en aménagement du territoire, développement durable et élaboration de stratégies climat-air-énergie. L'expérience des schémas de cohérence territoriale français et la conformité réglementaire sont requises. Des compétences avérées en gestion de projet et coordination des parties prenantes sont essentielles.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bessin, intégrant un Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET). Le marché comprend une mission de base au forfait et des prestations optionnelles via un accord-cadre plafonné à 100 000 euros HT. La durée estimée du projet est d'environ quatre ans.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les prestataires doivent justifier d'une expertise en aménagement du territoire, développement durable et élaboration de stratégies climat-air-énergie. L'expérience des schémas de cohérence territoriale français et la conformité réglementaire sont requises. Des compétences avérées en gestion de projet et coordination des parties prenantes sont essentielles.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil en urbanisme, les entreprises de développement territorial et les spécialistes de planification environnementale justifiant d'une expertise reconnue en aménagement régional français doivent candidater. Les équipes doivent inclure des urbanistes qualifiés et des experts en stratégie climatique.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est TER BESSIN.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 300 000 EUR.

La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT). Durée estimée de la mission : environ 4 ans.

Acheteur
TER BESSIN
Identifiant acheteur: 25140530400030
2 bis PL GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400, Bayeux
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen
Identifiant acheteur: 171 400 054 00010
3 à 5 rue Arthur Leduc, 14050, CAEN

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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