France – Services d'assurance – Prestation de service d'assurance

Date limite16 juillet 2026 à 10:00Clôture demain

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance pour la CCI Aix-Marseille-Provence. Le marché est un marché public ordinaire soumis au Code de la commande publique, au Code des assurances et aux clauses administratives générales applicables aux marchés de services (CCAG-FCS 2021).

#insurance services#france#public procurement#aix-marseille-provence#ccag-fcs 2021
Profil entreprise

Les compagnies d'assurance et prestataires de services agréés pour offrir des services d'assurance en France doivent soumissionner. Les entreprises doivent démontrer leur conformité avec les réglementations d'assurance françaises et les normes de la commande publique.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance qualifiés capables de fournir des services conformes au droit de la commande publique française, au Code des assurances et aux conditions administratives générales applicables. Une expérience en matière de marchés d'assurance publics est attendue.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance pour la CCI Aix-Marseille-Provence. Le marché est un marché public ordinaire soumis au Code de la commande publique, au Code des assurances et aux clauses administratives générales applicables aux marchés de services (CCAG-FCS 2021).

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance qualifiés capables de fournir des services conformes au droit de la commande publique française, au Code des assurances et aux conditions administratives générales applicables. Une expérience en matière de marchés d'assurance publics est attendue.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance et prestataires de services agréés pour offrir des services d'assurance en France doivent soumissionner. Les entreprises doivent démontrer leur conformité avec les réglementations d'assurance françaises et les normes de la commande publique.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 16 juillet 2026.

Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation

Acheteur
CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Identifiant acheteur: 18130002100019·CCIAMP Marchés Publics
PALAIS DE LA BOURSE, 13001, MARSEILLE 1ER
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif Marseille
Identifiant acheteur: 17130005600024·Tribunal administratif Marseille
31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…