France – Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire – Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le contrat s'étend de janvier 2027 à décembre 2030 réparti en deux lots, avec une tarification basée sur les quantités réellement consommées.
Les fournisseurs et distributeurs d'énergie ayant une expérience de la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux collectivités publiques sont éligibles.
Les fournisseurs doivent être des opérateurs énergétiques qualifiés capables d'assurer l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel à prix unitaires. Jusqu'à trois opérateurs économiques par lot seront sélectionnés, sous réserve de suffisamment d'offres conformes.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le contrat s'étend de janvier 2027 à décembre 2030 réparti en deux lots, avec une tarification basée sur les quantités réellement consommées.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des opérateurs énergétiques qualifiés capables d'assurer l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel à prix unitaires. Jusqu'à trois opérateurs économiques par lot seront sélectionnés, sous réserve de suffisamment d'offres conformes.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les fournisseurs et distributeurs d'énergie ayant une expérience de la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux collectivités publiques sont éligibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF
- QualitéValeur technique95%
- PrixValeur prix au stade de l'accord-cadre5%
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Analyse IA des documents
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